Urbanisme

Dernières modifications : 5 juillet 2023

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

Obligation depuis le 1er Janvier 2022, Art L 423-3 du code de l’urbanisme issu de la Loi Élan dans son article 62.

Tutoriels du service public


PLUi

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU. 

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par le conseil communautaire le 6 avril 2017.


ZAC Multisites

Mise à disposition

01. Sommaire
02. Rapport de présentation
03. Projet de programme des équipements
04. Projet de programme global de construction
05. Bilan de concertation
06. Complément d’informations
07. Notice explicative
08. Arrêté
09. Étude d’impact
10. Étude d’impact
11. Modalités prévisionnelles de financement

Délibérations

Délibération 2018-5-2018
Approbation cahier des charges cession de terrain waroquerie
Délibération 2018-2-9
Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la zac multisites
Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la zac multisites
Délibération 2018-2-10
Approbation du dossier de réalisation de la zac multisites
Délibération 2018-2-11
Programme des équipements publics de la zac multisites

Si vous avez besoin d’informations, n’hésitez pas à appeler le service urbanisme au 03 21 32 84 87.