Conseils municipaux

La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 impose aux communes de faire la publicité des documents diffusés pour les Conseils municipaux.

Vous trouverez dans cette rubrique les compte-rendus des délégataires, les comptes-rendus sommaires et les procès verbaux de chaque Conseil municipal.

Les délibérations sont consultables au secrétariat du Maire.

Conseil municipal du 18 décembre 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

Annexes : 

RAPPORT ANNUEL 2017 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes / Pompes Funèbres du Boulonnais

Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage

Cahier des Charges de Cessions de Terrains - ZAC MULTISITES

 

Conseil municipal du 10 avril 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL


Conseil municipal du 18 décembre 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

Annexe : Compétence tourisme / Procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)


Conseil municipal du 11 octobre 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE
PROCÈS VERBAL

Conseil municipal du 30 juin 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

Conseil municipal du 13 avril 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

Conseil municipal du 16 mars 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

 Conseil municipal du 8 février 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

 Conseil municipal du 14 décembre 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

 Conseil municipal du 3 octobre 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

 Conseil municipal du 29 juin 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

 Conseil municipal du 14 avril 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL 

 Conseil municipal du 14 mars 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL 

 Conseil municipal du 15 décembre 2015

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL 

Conseil municipal du 21 septembre 2015 

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL