• Saint-Martin-Boulogne
  • Saint-Martin-Boulogne
  • Saint-Martin-Boulogne

Le budget

Les informations financières du budget 2016 :

 Du côté des subventions versées aux associations

Les communes sont dans l’obligation de connaître la situation financière des associations qu’elles subventionnent (article L.1611-4 du Code Générale des Collectivités Territoriales).

La subvention n’étant pas reconduite tacitement, les associations devront donc en faire la demande chaque année, par courrier adressé à Monsieur le Maire, auquel seront joints les documents suivants :

  • Le budget prévisionnel
  • Le dernier compte d’exploitation connu (détails des dépenses et recettes)
  • Un RIP ou RIB.

Le budget est consultable à la mairie.