Le budget
Les communes sont dans l’obligation de connaître la situation financière des associations qu’elles subventionnent (article L.1611-4 du Code Générale des Collectivités Territoriales).
La subvention n’étant pas reconduite tacitement, les associations devront donc en faire la demande chaque année, par courrier adressé à Monsieur le Maire, auquel seront joints les documents suivants :
- Le budget prévisionnel
- Le dernier compte d’exploitation connu (détails des dépenses et recettes)
- Un RIP ou RIB.
Le budget est consultable à la mairie.
