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Vos démarches par le télé-service

La demande d'actes par le biais du site internet est réservée aux particuliers.

C'est l'adresse actuelle qui doit être renseignée.

Pour les demandes d’enfants mineurs fournir la copie de pièce d’Identité (recto uniquement) du représentant légal.

 

Notaires, avocats et mairies doivent en faire la demande par courrier.

 

Vous souhaitez faire une demande pour :

Cliquez sur un des liens pour accéder au formulaire de demande en ligne.