Urbanisme

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

Obligation depuis le 1^er Janvier 2022, Art L 423-3 du code de l’urbanisme issu de la Loi Élan dans son article 62.

Tutoriels du service public

PLUi

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU. 

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par le conseil communautaire le 6 avril 2017.

ZAC Multisites

Mise à disposition

Délibérations

Si vous avez besoin d’informations, n’hésitez pas à appeler le service urbanisme au 03 21 32 84 87.