Urbanisme

Dernières modifications : 17 décembre 2021

P.L.U.I.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU. 

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été approuvé par le conseil communautaire le 06 avril 2017 

Voici une liste de formulaires que vous pouvez télécharger, compléter et retourner au service urbanisme par mail à : ou déposer dans la boîte aux lettres de la mairie.

Si vous avez besoin d’informations, n’hésitez pas à appeler le service urbanisme au 03 21 32 84 87.


Documents à télécharger

Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permis de construire
Permis de construire – d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

ZAC Multisites

Mise à disposition

01. Sommaire
02. Rapport de présentation
03. Projet de programme des équipements
04. Projet de programme global de construction
05. Bilan de concertation
06. Complément d’informations
07. Notice explicative
08. Arrêté
09. Étude d’impact
10. Étude d’impact
11. Modalités prévisionnelles de financement

Délibérations

Délibération 2018-5-2018
Approbation cahier des charges cession de terrain waroquerie
Délibération 2018-2-9
Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la zac multisites
Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la zac multisites
Délibération 2018-2-10
Approbation du dossier de réalisation de la zac multisites
Délibération 2018-2-11
Programme des équipements publics de la zac multisites