Urbanisme

Dernières modifications : 10 juin 2021

P.L.U.I.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU. 

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été approuvé par le conseil communautaire le 06 avril 2017 

Voici une liste de formulaires que vous pouvez télécharger, compléter et retourner au service urbanisme par mail à : ou déposer dans la boîte aux lettres de la mairie.

Si vous avez besoin d’informations, n’hésitez pas à appeler le service urbanisme au 03 21 32 84 87.


Documents à télécharger

Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permis de construire
Permis de construire – d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité