Conseils municipaux

Dernières modifications : 12 mai 2021

Les conseils municipaux

La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 impose aux communes de faire la publicité des documents diffusés pour les Conseils municipaux.

Vous trouverez dans cette rubrique les comptes-rendus des délégataires, les comptes-rendus sommaires et les procès verbaux de chaque Conseil municipal. Les délibérations sont consultables au secrétariat du Maire.

Conseil municipal du Mardi 05 octobre 2021

Annexes (29)

Conseil municipal du Vendredi 16 octobre 2020

Conseil municipal du Samedi 25 juillet 2020

Annexes (28)

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