Conseils municipaux
Dernières modifications : 23 février 2022
Les conseils municipaux
La loi NOTRÉ (Nouvelle Organisation Territoriale de la RÉpublique) du 7 août 2015 impose aux communes de faire la publicité des documents diffusés pour les Conseils municipaux.
Vous trouverez dans cette rubrique les comptes-rendus des délégataires, les comptes-rendus sommaires et les procès verbaux de chaque Conseil municipal. Les délibérations sont consultables au secrétariat du Maire.
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Renseignez au minimum 2 caratères
- 2022-2-1_Budget Primitif 2022.Commune
- 2022-2-2_Attribution des subventions
- 2022-2-3_Vote des taux
- 2022-2-4_Convention Basket Club Saint-Martinois
- 2022-2-5_Convention Centre Social Eclaté
- 2022-2-6_Convention OF3
- 2022-2-7_Convention Amicale Laique d'Ostrohove
- 2022-2-8_Convention Olympique Saint Martinois
- 2022-2-9_Comité Social Territorial-Composition-Nombre de représentants
- 2022-2-10_Règlement relatif à la durée et à l'aménagement du temps du travail.Modification
- 2022-2-11_RIFSEEP.Modification
- 2022-2-12_Modification du régime indemnitaire du cadre d'emplois de la Police Municipale
- 2022-2-13_Signature d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
- CAB - Rapport sur L'Orientation Budgétaire 2022
- 2022-1-1_Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire 2022
- 2022-1-2_Chambre Régionale des Comptes_Rapport des actions entreprises suite aux observations
- 2022-1-3_CAB_ROB 2022
- 2022-1-4_Ouverture commerces 2022_ Modification
- 2022-1-5_Création emploi contrat projet_Communication
- 2022-1-6_Création postes_Police Municipale
- 2022-1-7_Désaffection partie chemin rural Moulin l'Abbé_Mise à l'enquête publique
- 2022-1-8_Cession de propriétés bâties
- 2022-1-9_Végétalisation cours d'école Ferry-Nacry
- 2022-1-10_Vidéoprotection_Plan pluriannuel
- Décision Modificative n°3
- CAB/Signature de la convention territoriale globale avec la CAF
- ZAC Multisites. Approbation du Compte-Rendu d’Activité au Concédant (CRAC) / tableaux financiers
- 2021-5-1_Décision Modificative 3-2021
- 2021-5-2_Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant l'approbation du BP 2022
- 2021-5-3_Attribution de subventions exceptionnelles
- 2021-5-4_Reprise sur dépréciation des actifs circulants
- 2021-5-5_Admission en non-valeur
- 2021-5-6_Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2022
- 2021-5-7_Indemnités du Maire des adjoints et conseillers municipaux délégués_Modification
- 2021-5-8_CAB_Signature de la convention territoriale globale avec la CAF
- 2021-5-9_CAB_Rapports annuels des délégataires (RAD) de service public et sur le prix et la qualité des services (RPQS) pour 2021
- 2021-5-10_CAB_Procès-verbal de la CLECT
- 2021-5-10_CAB_Procès-verbal de la CLECT
- 2021-5-11_Règlement relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- 2021-5-12_Protocole pour un service minimum en cas de grève
- 2021-5-13_ZAC Multisites_Approbation du CRAC_TABLEAUX FINANCIERS
- 2021-5-13_ZAC Multisites_Approbation du CRAC
- 2021-5-14_Acquisition terrains nus-rue Durieux
- 2021-5-15_Précision sur la préemption 22 route de Desvres
- 2021-5-16_Création d'un Comité Social Territorial commun
- 2021-5-Motion contre la modification des amplitudes horaires guichets gare SNCF
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Assainissement
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Centre National de la Mer
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget crématorium
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Eau
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget économique
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget parking CNM
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Piscine Patinoire
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Plaisance
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Principal
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Transport
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Valorisation déchets ménagers
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Courrier Président
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget 01
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget 02
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Affectation
- 2021-4-1_Décision Modificative n°2-2021
- 2021-4-2_Attribution d'une subvention exceptionnelle
- 2021-4-3_Provision pour dépréciation des actifs circulants
- 2021-4-4_Contrat Enfance jeunesse 2018-2021
- 2021-4-5_Petites Villes de Demain-Financement du poste chargé de mission Nom du fichier: 2021-4-5_Petites-Villes-de-Demain-Financement-du-poste-chargé-de-mission
- 2021-4-6_Création de poste
- 2021-4-7_Communauté d'Agglomération du Boulonnais-Rapport d'activités 2020
- 2021-4-8_Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2022-Dérogation au repos dominical
- 2021-4-9_FDE_Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité
- 2021-4-10_FDE_Adhésion au groupement de commandes pour l'achat gaz naturel
- 2021-4-11_Approbation du Schéma de Défense Extérieure Contre l'Incendie SDECI
- 2021-4-12_Mise en recouvrement de travaux exécutés d'office
- 2021-4-13_Acquisition propriété d'Habitat du Littoral
- 2021-4-14_Acquisition propriétés du département
- 2021-3-1_installation conseillere municipale
- 2021-3-2_CA et Compte de Gestion
- 2021-3-3_affectation du resultat
- 2021-3-4_DM n°1
- 2021-3-5_attribution des subventions
- 2021-3-6_participation ecole d'arts
- 2021-3-7_titres restaurant pour le personnel
- 2021-3-8_modification tableau des effectifs
- 2021-3-9_modif RIFSEEP
- 2021-3-10_ convention medecine prof
- 2021-3-11_ election representants CAO
- 2021-3-12_election commission SPL
- 2021-3-13_election commissions communales
- 2021-3-14_renovation energetique Brassens
- 2021-3-15_restaurant scolaire Square Ferry Nacry
- 2021-3-16_installation equipements hydro-economes
- 2021-3-17_organisation rythmes scolaires
- 2021-3-18_restauration scolaire degrevement
- 2021-3-19_acquisition propriete departement
- 2021-2-1_BP commune 2021
- 2021-2-2_Attribution des subventions
- 2021-2-3_Vote des taux
- 2021-2-4_TCCFE
- 2021-2-5_Convention avec le Basket Club St Marinois
- 2021-2-6_Convention avec le CSE
- 2021-2-7_Convention avec l'OF3
- 2021-2-8_Convention avec l'Amicale Laïque Ostrohove
- 2021-2-9_Convention avec l'Olympique St Martinois
- 2021-2-10_ Convention Animal pour la Vie
- 2021-2-11_Intégration parcelle CI 68 dans domaine public communal
- 2021-2-12_Etablissement Public Culturel AMO
- 2021-2-13_Contrat de projet Petites Villes de demain
- 2021-1-1- Installation d'un Conseiller Municpal
- 2021-1-1-ANNEXE tableau conseillers en exercice
- 2021-1-2 ANNEXE Présentation du rapport d'observations définitives CRC
- 2021-1-2-Présentation du rapport d'observations CRC 2014 et suiv
- 2021-1-3 ANNEXE DOB version définitive au 28 Janvier 2021
- 2021-1-3- Débat d'Orientation Budgétaire 2021
- 2021-1-4- Mise en place du RISSEEP modification
- 2021-1-5 - Modification RI du Conseil Municipal
- 2021-1-6 - Convention adhesion Petites Villes de demain
- 2021-1-7 - Delegation attribution du CM au Maire
- 2021-02-18_Réglement intérieur du conseil municipal
- 2020-4-1_Décision Modificative n°2-2020.Commune
- 2020-4-2_Autorisation de mandater subventions municipales avant BP 2021
- 2020-4-3_Remboursement chèques déjeuner perdus ou périmés
- 2020-4-4_Participation commune pour St Martinois scolarisés à St Charles.Maternelles.Elémentaires
- 2020-4-5_Rapports annuels des délégataires CAB. RAD-RPQS 2019-2020
- 2020-4-6_Convention pour la dématérialisation des actes avec le CDG62
- 2020-4-7_Délégation d'attributions du CM au Maire
- 2020-4-8_ANNEXE avenant 1 convention coordination
- 2020-4-8_Convention de coordination entre la PMet les forces de sécurité de l'Etat
- 2020-4-9_Attribution de la prime COVID-19
- 2020-4-10_Création emploi-contrat de projet-gestionnaire de stock
- 2020-4-11_ZAC Multisites_Approbation du CRAC
- 2020-4-12_Acquisition d'une parcelle à la Waroquerie BR43
- 2020-4-13_Convention de co-maitrise d'ouvrage_Voie verte Blanc Pignon
- 2020-4-14_DETR_Rénovation énergétique de l'éclairage public
- 2020-4-15_DETR_Réfection de voirie rue du four à chaux
- 2020-4-16_Convention entre l'Etat et la ville pour la transmission électronique des actes
- 2020-3-1_Décision Modificative n°1-2020.Commune
- 2020-3-2_Attribution des subventions
- 2020-3-3_Admission en non-valeur
- 2020-3-4_Compte Administratif_CAB
- 2020-3-5_Subvention d'équipement construction terrain synthétique et piste d'athlétisme
- 2020-3-6_Marchés publics en procédures adaptées. Guide des procédures internes
- 2020-3-7_Remboursement par la société Chèque déjeuner des chèques déjeuner perdus ou périmés
- 2020-3-8_Aide à l'enseignement pour les lycéens Saint-Martinois scolarisés au lycée Giraux Sannier
- 2020-3-9_Création des commissions communales
- 2020-3-10_Election des membres aux commissions communales
- 2020-3-11_Participation des habitants à la vie locale. Comité consultatif CMJ-CMA
- 2020-3-12_Réglement intérieur du Conseil Municipal
- 2020-3-13_Droit à la formation des élus
- 2020-3-14_Remboursement de frais aux Conseillers Municipaux non indemnisés
- 2020-3-15_Ouverture des commerces le dimanche pour 2021
- 2020-3-19_Création emploi contrat projet_archives
- 2020-3-16_Modification des statuts_CAB
- 2020-3-17_Election représentants de la CLECT au sein de la CAB
- 2020-3-18_Création emploi contrat projet_service technique
- 2020-3-19_Création emploi contrat projet_archives
- 2020-3-20_Recrutement accroissement temporaire d'activité
- 2020-3-21_Recrutement accroissement saisonnier d'activité
- 2020-3-22_Création poste_Opérateur des Activités Physiques et Sportives
- 2020-3-23_Recours au contrat d'apprentissage.Contrat de droit privé
- 2020-2-01_Compte Administratif 2019_Compte de gestion du receveur
- 2020-2-2_Affectation du résultat 2019
- 2020-2-3_Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire
- 2020-2-4_Budget Primitif 2020
- 2020-2-5_Attribution des subventions
- 2020-2-6_Vote des taux
- 2020-2-7_Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2019_Compte rendu de son emploi
- 2020-2-8_Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres
- 2020-2-9_Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.Dégrèvement covid19
- 2020-2-10_Restauration scolaire.Dégrèvement covid19
- 2020-2-11_Détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
- 2020-2-12_Contrat global de performance énergétique pour l'éclairage public.Attribution du marché
- 2020-2-13_Election des représentants du conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres
- 2020-2-14_Election des représentants du conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux
- 2020-2-15_Election des représentants du conseil municipal à la Commission communale des impôts directs
- 2020-2-16_Election des représentants du conseil municipal au comité technique
- 2020-2-17_Election des représentants du conseil municipal EDEN62
- 2020-2-18_Election des représentants du conseil municipal CNAS
- 2020-2-19_Election des représentants du conseil municipal collège Salengro
- 2020-2-20_Election des représentants du conseil municipal collège Giraux Sannier
- 2020-2-21_Election des représentants du conseil municipal FDE
- 2020-2-22_Convention avec le Basket Club St Martinois
- 2020-2-23_Convention avec le CSE
- 2020-2-24_Convention avec l'OF3
- 2020-2-25_Convention avec l'Amicale Laïque d'Ostrohove
- 2020-2-26_Convention avec l'Olympique Saint Martinois
- 2020-2-27_Titres restaurant pour le personnel communal
- 2020-2-28_Rapport d'orientation Budgétaire 2020.ROB.CAB
- Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
- Détermination du nombre d'adjoint
- Lecture de la charte de l'élu local
- Élection des Adjoints
- Election des membres du CA CCAS
- Procès verbal élections Maire et Adjoints
Conseil municipal du Jeudi 31 mars 2022
Annexes (13)
- 2022-2-1_Budget Primitif 2022.Commune
- 2022-2-2_Attribution des subventions
- 2022-2-3_Vote des taux
- 2022-2-4_Convention Basket Club Saint-Martinois
- 2022-2-5_Convention Centre Social Eclaté
- 2022-2-6_Convention OF3
- 2022-2-7_Convention Amicale Laique d'Ostrohove
- 2022-2-8_Convention Olympique Saint Martinois
- 2022-2-9_Comité Social Territorial-Composition-Nombre de représentants
- 2022-2-10_Règlement relatif à la durée et à l'aménagement du temps du travail.Modification
- 2022-2-11_RIFSEEP.Modification
- 2022-2-12_Modification du régime indemnitaire du cadre d'emplois de la Police Municipale
- 2022-2-13_Signature d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
Conseil municipal du Lundi 07 mars 2022
Annexes (11)
- CAB - Rapport sur L'Orientation Budgétaire 2022
- 2022-1-1_Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire 2022
- 2022-1-2_Chambre Régionale des Comptes_Rapport des actions entreprises suite aux observations
- 2022-1-3_CAB_ROB 2022
- 2022-1-4_Ouverture commerces 2022_ Modification
- 2022-1-5_Création emploi contrat projet_Communication
- 2022-1-6_Création postes_Police Municipale
- 2022-1-7_Désaffection partie chemin rural Moulin l'Abbé_Mise à l'enquête publique
- 2022-1-8_Cession de propriétés bâties
- 2022-1-9_Végétalisation cours d'école Ferry-Nacry
- 2022-1-10_Vidéoprotection_Plan pluriannuel
Conseil municipal du Mardi 23 novembre 2021
Annexes (22)
- Décision Modificative n°3
- CAB/Signature de la convention territoriale globale avec la CAF
- ZAC Multisites. Approbation du Compte-Rendu d’Activité au Concédant (CRAC) / tableaux financiers
- 2021-5-1_Décision Modificative 3-2021
- 2021-5-2_Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant l'approbation du BP 2022
- 2021-5-3_Attribution de subventions exceptionnelles
- 2021-5-4_Reprise sur dépréciation des actifs circulants
- 2021-5-5_Admission en non-valeur
- 2021-5-6_Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2022
- 2021-5-7_Indemnités du Maire des adjoints et conseillers municipaux délégués_Modification
- 2021-5-8_CAB_Signature de la convention territoriale globale avec la CAF
- 2021-5-9_CAB_Rapports annuels des délégataires (RAD) de service public et sur le prix et la qualité des services (RPQS) pour 2021
- 2021-5-10_CAB_Procès-verbal de la CLECT
- 2021-5-10_CAB_Procès-verbal de la CLECT
- 2021-5-11_Règlement relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- 2021-5-12_Protocole pour un service minimum en cas de grève
- 2021-5-13_ZAC Multisites_Approbation du CRAC_TABLEAUX FINANCIERS
- 2021-5-13_ZAC Multisites_Approbation du CRAC
- 2021-5-14_Acquisition terrains nus-rue Durieux
- 2021-5-15_Précision sur la préemption 22 route de Desvres
- 2021-5-16_Création d'un Comité Social Territorial commun
- 2021-5-Motion contre la modification des amplitudes horaires guichets gare SNCF
Conseil municipal du Mardi 05 octobre 2021
Annexes (29)
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Assainissement
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Centre National de la Mer
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget crématorium
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Eau
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget économique
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget parking CNM
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Piscine Patinoire
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Plaisance
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Principal
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Transport
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Valorisation déchets ménagers
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Courrier Président
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget 01
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget 02
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Affectation
- 2021-4-1_Décision Modificative n°2-2021
- 2021-4-2_Attribution d'une subvention exceptionnelle
- 2021-4-3_Provision pour dépréciation des actifs circulants
- 2021-4-4_Contrat Enfance jeunesse 2018-2021
- 2021-4-5_Petites Villes de Demain-Financement du poste chargé de mission Nom du fichier: 2021-4-5_Petites-Villes-de-Demain-Financement-du-poste-chargé-de-mission
- 2021-4-6_Création de poste
- 2021-4-7_Communauté d'Agglomération du Boulonnais-Rapport d'activités 2020
- 2021-4-8_Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2022-Dérogation au repos dominical
- 2021-4-9_FDE_Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité
- 2021-4-10_FDE_Adhésion au groupement de commandes pour l'achat gaz naturel
- 2021-4-11_Approbation du Schéma de Défense Extérieure Contre l'Incendie SDECI
- 2021-4-12_Mise en recouvrement de travaux exécutés d'office
- 2021-4-13_Acquisition propriété d'Habitat du Littoral
- 2021-4-14_Acquisition propriétés du département
Conseil municipal du Mercredi 30 juin 2021
Annexes (19)
- 2021-3-1_installation conseillere municipale
- 2021-3-2_CA et Compte de Gestion
- 2021-3-3_affectation du resultat
- 2021-3-4_DM n°1
- 2021-3-5_attribution des subventions
- 2021-3-6_participation ecole d'arts
- 2021-3-7_titres restaurant pour le personnel
- 2021-3-8_modification tableau des effectifs
- 2021-3-9_modif RIFSEEP
- 2021-3-10_ convention medecine prof
- 2021-3-11_ election representants CAO
- 2021-3-12_election commission SPL
- 2021-3-13_election commissions communales
- 2021-3-14_renovation energetique Brassens
- 2021-3-15_restaurant scolaire Square Ferry Nacry
- 2021-3-16_installation equipements hydro-economes
- 2021-3-17_organisation rythmes scolaires
- 2021-3-18_restauration scolaire degrevement
- 2021-3-19_acquisition propriete departement
Conseil municipal du Lundi 22 mars 2021
Annexes (13)
- 2021-2-1_BP commune 2021
- 2021-2-2_Attribution des subventions
- 2021-2-3_Vote des taux
- 2021-2-4_TCCFE
- 2021-2-5_Convention avec le Basket Club St Marinois
- 2021-2-6_Convention avec le CSE
- 2021-2-7_Convention avec l'OF3
- 2021-2-8_Convention avec l'Amicale Laïque Ostrohove
- 2021-2-9_Convention avec l'Olympique St Martinois
- 2021-2-10_ Convention Animal pour la Vie
- 2021-2-11_Intégration parcelle CI 68 dans domaine public communal
- 2021-2-12_Etablissement Public Culturel AMO
- 2021-2-13_Contrat de projet Petites Villes de demain
Conseil municipal du Jeudi 18 février 2021
Annexes (11)
- 2021-1-1- Installation d'un Conseiller Municpal
- 2021-1-1-ANNEXE tableau conseillers en exercice
- 2021-1-2 ANNEXE Présentation du rapport d'observations définitives CRC
- 2021-1-2-Présentation du rapport d'observations CRC 2014 et suiv
- 2021-1-3 ANNEXE DOB version définitive au 28 Janvier 2021
- 2021-1-3- Débat d'Orientation Budgétaire 2021
- 2021-1-4- Mise en place du RISSEEP modification
- 2021-1-5 - Modification RI du Conseil Municipal
- 2021-1-6 - Convention adhesion Petites Villes de demain
- 2021-1-7 - Delegation attribution du CM au Maire
- 2021-02-18_Réglement intérieur du conseil municipal
Conseil municipal du Vendredi 18 décembre 2020
Annexes (17)
- 2020-4-1_Décision Modificative n°2-2020.Commune
- 2020-4-2_Autorisation de mandater subventions municipales avant BP 2021
- 2020-4-3_Remboursement chèques déjeuner perdus ou périmés
- 2020-4-4_Participation commune pour St Martinois scolarisés à St Charles.Maternelles.Elémentaires
- 2020-4-5_Rapports annuels des délégataires CAB. RAD-RPQS 2019-2020
- 2020-4-6_Convention pour la dématérialisation des actes avec le CDG62
- 2020-4-7_Délégation d'attributions du CM au Maire
- 2020-4-8_ANNEXE avenant 1 convention coordination
- 2020-4-8_Convention de coordination entre la PMet les forces de sécurité de l'Etat
- 2020-4-9_Attribution de la prime COVID-19
- 2020-4-10_Création emploi-contrat de projet-gestionnaire de stock
- 2020-4-11_ZAC Multisites_Approbation du CRAC
- 2020-4-12_Acquisition d'une parcelle à la Waroquerie BR43
- 2020-4-13_Convention de co-maitrise d'ouvrage_Voie verte Blanc Pignon
- 2020-4-14_DETR_Rénovation énergétique de l'éclairage public
- 2020-4-15_DETR_Réfection de voirie rue du four à chaux
- 2020-4-16_Convention entre l'Etat et la ville pour la transmission électronique des actes
Conseil municipal du Vendredi 16 octobre 2020
Annexes (24)
- 2020-3-1_Décision Modificative n°1-2020.Commune
- 2020-3-2_Attribution des subventions
- 2020-3-3_Admission en non-valeur
- 2020-3-4_Compte Administratif_CAB
- 2020-3-5_Subvention d'équipement construction terrain synthétique et piste d'athlétisme
- 2020-3-6_Marchés publics en procédures adaptées. Guide des procédures internes
- 2020-3-7_Remboursement par la société Chèque déjeuner des chèques déjeuner perdus ou périmés
- 2020-3-8_Aide à l'enseignement pour les lycéens Saint-Martinois scolarisés au lycée Giraux Sannier
- 2020-3-9_Création des commissions communales
- 2020-3-10_Election des membres aux commissions communales
- 2020-3-11_Participation des habitants à la vie locale. Comité consultatif CMJ-CMA
- 2020-3-12_Réglement intérieur du Conseil Municipal
- 2020-3-13_Droit à la formation des élus
- 2020-3-14_Remboursement de frais aux Conseillers Municipaux non indemnisés
- 2020-3-15_Ouverture des commerces le dimanche pour 2021
- 2020-3-19_Création emploi contrat projet_archives
- 2020-3-16_Modification des statuts_CAB
- 2020-3-17_Election représentants de la CLECT au sein de la CAB
- 2020-3-18_Création emploi contrat projet_service technique
- 2020-3-19_Création emploi contrat projet_archives
- 2020-3-20_Recrutement accroissement temporaire d'activité
- 2020-3-21_Recrutement accroissement saisonnier d'activité
- 2020-3-22_Création poste_Opérateur des Activités Physiques et Sportives
- 2020-3-23_Recours au contrat d'apprentissage.Contrat de droit privé
Conseil municipal du Samedi 25 juillet 2020
Annexes (28)
- 2020-2-01_Compte Administratif 2019_Compte de gestion du receveur
- 2020-2-2_Affectation du résultat 2019
- 2020-2-3_Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire
- 2020-2-4_Budget Primitif 2020
- 2020-2-5_Attribution des subventions
- 2020-2-6_Vote des taux
- 2020-2-7_Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2019_Compte rendu de son emploi
- 2020-2-8_Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres
- 2020-2-9_Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.Dégrèvement covid19
- 2020-2-10_Restauration scolaire.Dégrèvement covid19
- 2020-2-11_Détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
- 2020-2-12_Contrat global de performance énergétique pour l'éclairage public.Attribution du marché
- 2020-2-13_Election des représentants du conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres
- 2020-2-14_Election des représentants du conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux
- 2020-2-15_Election des représentants du conseil municipal à la Commission communale des impôts directs
- 2020-2-16_Election des représentants du conseil municipal au comité technique
- 2020-2-17_Election des représentants du conseil municipal EDEN62
- 2020-2-18_Election des représentants du conseil municipal CNAS
- 2020-2-19_Election des représentants du conseil municipal collège Salengro
- 2020-2-20_Election des représentants du conseil municipal collège Giraux Sannier
- 2020-2-21_Election des représentants du conseil municipal FDE
- 2020-2-22_Convention avec le Basket Club St Martinois
- 2020-2-23_Convention avec le CSE
- 2020-2-24_Convention avec l'OF3
- 2020-2-25_Convention avec l'Amicale Laïque d'Ostrohove
- 2020-2-26_Convention avec l'Olympique Saint Martinois
- 2020-2-27_Titres restaurant pour le personnel communal
- 2020-2-28_Rapport d'orientation Budgétaire 2020.ROB.CAB
Conseil municipal du Dimanche 05 juillet 2020
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