Dernières modifications : 23 février 2022
La loi NOTRÉ (Nouvelle Organisation Territoriale de la RÉpublique) du 7 août 2015 impose aux communes de faire la publicité des documents diffusés pour les Conseils municipaux.
Vous trouverez dans cette rubrique les comptes-rendus des délégataires, les comptes-rendus sommaires et les procès verbaux de chaque Conseil municipal. Les délibérations sont consultables au secrétariat du Maire.
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