Conseils municipaux
Dernières modifications : 12 mai 2021
Les conseils municipaux
La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 impose aux communes de faire la publicité des documents diffusés pour les Conseils municipaux.
Vous trouverez dans cette rubrique les comptes-rendus des délégataires, les comptes-rendus sommaires et les procès verbaux de chaque Conseil municipal. Les délibérations sont consultables au secrétariat du Maire.
Conseil municipal du Mercredi 30 juin 2021
Conseil municipal du Lundi 22 mars 2021
Annexes (13)
- 2021-2-1_BP commune 2021
- 2021-2-2_Attribution des subventions
- 2021-2-3_Vote des taux
- 2021-2-4_TCCFE
- 2021-2-5_Convention avec le Basket Club St Marinois
- 2021-2-6_Convention avec le CSE
- 2021-2-7_Convention avec l'OF3
- 2021-2-8_Convention avec l'Amicale Laïque Ostrohove
- 2021-2-9_Convention avec l'Olympique St Martinois
- 2021-2-10_ Convention Animal pour la Vie
- 2021-2-11_Intégration parcelle CI 68 dans domaine public communal
- 2021-2-12_Etablissement Public Culturel AMO
- 2021-2-13_Contrat de projet Petites Villes de demain
Conseil municipal du Jeudi 18 février 2021
Annexes (11)
- 2021-1-1- Installation d'un Conseiller Municpal
- 2021-1-1-ANNEXE tableau conseillers en exercice
- 2021-1-2 ANNEXE Présentation du rapport d'observations définitives CRC
- 2021-1-2-Présentation du rapport d'observations CRC 2014 et suiv
- 2021-1-3 ANNEXE DOB version définitive au 28 Janvier 2021
- 2021-1-3- Débat d'Orientation Budgétaire 2021
- 2021-1-4- Mise en place du RISSEEP modification
- 2021-1-5 - Modification RI du Conseil Municipal
- 2021-1-6 - Convention adhesion Petites Villes de demain
- 2021-1-7 - Delegation attribution du CM au Maire
- 2021-02-18_Réglement intérieur du conseil municipal
Conseil municipal du Vendredi 18 décembre 2020
Annexes (17)
- 2020-4-1_Décision Modificative n°2-2020.Commune
- 2020-4-2_Autorisation de mandater subventions municipales avant BP 2021
- 2020-4-3_Remboursement chèques déjeuner perdus ou périmés
- 2020-4-4_Participation commune pour St Martinois scolarisés à St Charles.Maternelles.Elémentaires
- 2020-4-5_Rapports annuels des délégataires CAB. RAD-RPQS 2019-2020
- 2020-4-6_Convention pour la dématérialisation des actes avec le CDG62
- 2020-4-7_Délégation d'attributions du CM au Maire
- 2020-4-8_ANNEXE avenant 1 convention coordination
- 2020-4-8_Convention de coordination entre la PMet les forces de sécurité de l'Etat
- 2020-4-9_Attribution de la prime COVID-19
- 2020-4-10_Création emploi-contrat de projet-gestionnaire de stock
- 2020-4-11_ZAC Multisites_Approbation du CRAC
- 2020-4-12_Acquisition d'une parcelle à la Waroquerie BR43
- 2020-4-13_Convention de co-maitrise d'ouvrage_Voie verte Blanc Pignon
- 2020-4-14_DETR_Rénovation énergétique de l'éclairage public
- 2020-4-15_DETR_Réfection de voirie rue du four à chaux
- 2020-4-16_Convention entre l'Etat et la ville pour la transmission électronique des actes
Conseil municipal du Vendredi 16 octobre 2020
Annexes (24)
- 2020-3-1_Décision Modificative n°1-2020.Commune
- 2020-3-2_Attribution des subventions
- 2020-3-3_Admission en non-valeur
- 2020-3-4_Compte Administratif_CAB
- 2020-3-5_Subvention d'équipement construction terrain synthétique et piste d'athlétisme
- 2020-3-6_Marchés publics en procédures adaptées. Guide des procédures internes
- 2020-3-7_Remboursement par la société Chèque déjeuner des chèques déjeuner perdus ou périmés
- 2020-3-8_Aide à l'enseignement pour les lycéens Saint-Martinois scolarisés au lycée Giraux Sannier
- 2020-3-9_Création des commissions communales
- 2020-3-10_Election des membres aux commissions communales
- 2020-3-11_Participation des habitants à la vie locale. Comité consultatif CMJ-CMA
- 2020-3-12_Réglement intérieur du Conseil Municipal
- 2020-3-13_Droit à la formation des élus
- 2020-3-14_Remboursement de frais aux Conseillers Municipaux non indemnisés
- 2020-3-15_Ouverture des commerces le dimanche pour 2021
- 2020-3-19_Création emploi contrat projet_archives
- 2020-3-16_Modification des statuts_CAB
- 2020-3-17_Election représentants de la CLECT au sein de la CAB
- 2020-3-18_Création emploi contrat projet_service technique
- 2020-3-19_Création emploi contrat projet_archives
- 2020-3-20_Recrutement accroissement temporaire d'activité
- 2020-3-21_Recrutement accroissement saisonnier d'activité
- 2020-3-22_Création poste_Opérateur des Activités Physiques et Sportives
- 2020-3-23_Recours au contrat d'apprentissage.Contrat de droit privé
Conseil municipal du Samedi 25 juillet 2020
Annexes (28)
- 2020-2-01_Compte Administratif 2019_Compte de gestion du receveur
- 2020-2-2_Affectation du résultat 2019
- 2020-2-3_Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire
- 2020-2-4_Budget Primitif 2020
- 2020-2-5_Attribution des subventions
- 2020-2-6_Vote des taux
- 2020-2-7_Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2019_Compte rendu de son emploi
- 2020-2-8_Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres
- 2020-2-9_Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.Dégrèvement covid19
- 2020-2-10_Restauration scolaire.Dégrèvement covid19
- 2020-2-11_Détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
- 2020-2-12_Contrat global de performance énergétique pour l'éclairage public.Attribution du marché
- 2020-2-13_Election des représentants du conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres
- 2020-2-14_Election des représentants du conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux
- 2020-2-15_Election des représentants du conseil municipal à la Commission communale des impôts directs
- 2020-2-16_Election des représentants du conseil municipal au comité technique
- 2020-2-17_Election des représentants du conseil municipal EDEN62
- 2020-2-18_Election des représentants du conseil municipal CNAS
- 2020-2-19_Election des représentants du conseil municipal collège Salengro
- 2020-2-20_Election des représentants du conseil municipal collège Giraux Sannier
- 2020-2-21_Election des représentants du conseil municipal FDE
- 2020-2-22_Convention avec le Basket Club St Martinois
- 2020-2-23_Convention avec le CSE
- 2020-2-24_Convention avec l'OF3
- 2020-2-25_Convention avec l'Amicale Laïque d'Ostrohove
- 2020-2-26_Convention avec l'Olympique Saint Martinois
- 2020-2-27_Titres restaurant pour le personnel communal
- 2020-2-28_Rapport d'orientation Budgétaire 2020.ROB.CAB
Conseil municipal du Dimanche 05 juillet 2020
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- 2021-2-1_BP commune 2021
- 2021-2-2_Attribution des subventions
- 2021-2-3_Vote des taux
- 2021-2-4_TCCFE
- 2021-2-5_Convention avec le Basket Club St Marinois
- 2021-2-6_Convention avec le CSE
- 2021-2-7_Convention avec l'OF3
- 2021-2-8_Convention avec l'Amicale Laïque Ostrohove
- 2021-2-9_Convention avec l'Olympique St Martinois
- 2021-2-10_ Convention Animal pour la Vie
- 2021-2-11_Intégration parcelle CI 68 dans domaine public communal
- 2021-2-12_Etablissement Public Culturel AMO
- 2021-2-13_Contrat de projet Petites Villes de demain
- 2021-1-1- Installation d'un Conseiller Municpal
- 2021-1-1-ANNEXE tableau conseillers en exercice
- 2021-1-2 ANNEXE Présentation du rapport d'observations définitives CRC
- 2021-1-2-Présentation du rapport d'observations CRC 2014 et suiv
- 2021-1-3 ANNEXE DOB version définitive au 28 Janvier 2021
- 2021-1-3- Débat d'Orientation Budgétaire 2021
- 2021-1-4- Mise en place du RISSEEP modification
- 2021-1-5 - Modification RI du Conseil Municipal
- 2021-1-6 - Convention adhesion Petites Villes de demain
- 2021-1-7 - Delegation attribution du CM au Maire
- 2021-02-18_Réglement intérieur du conseil municipal
- 2020-4-1_Décision Modificative n°2-2020.Commune
- 2020-4-2_Autorisation de mandater subventions municipales avant BP 2021
- 2020-4-3_Remboursement chèques déjeuner perdus ou périmés
- 2020-4-4_Participation commune pour St Martinois scolarisés à St Charles.Maternelles.Elémentaires
- 2020-4-5_Rapports annuels des délégataires CAB. RAD-RPQS 2019-2020
- 2020-4-6_Convention pour la dématérialisation des actes avec le CDG62
- 2020-4-7_Délégation d'attributions du CM au Maire
- 2020-4-8_ANNEXE avenant 1 convention coordination
- 2020-4-8_Convention de coordination entre la PMet les forces de sécurité de l'Etat
- 2020-4-9_Attribution de la prime COVID-19
- 2020-4-10_Création emploi-contrat de projet-gestionnaire de stock
- 2020-4-11_ZAC Multisites_Approbation du CRAC
- 2020-4-12_Acquisition d'une parcelle à la Waroquerie BR43
- 2020-4-13_Convention de co-maitrise d'ouvrage_Voie verte Blanc Pignon
- 2020-4-14_DETR_Rénovation énergétique de l'éclairage public
- 2020-4-15_DETR_Réfection de voirie rue du four à chaux
- 2020-4-16_Convention entre l'Etat et la ville pour la transmission électronique des actes
- 2020-3-1_Décision Modificative n°1-2020.Commune
- 2020-3-2_Attribution des subventions
- 2020-3-3_Admission en non-valeur
- 2020-3-4_Compte Administratif_CAB
- 2020-3-5_Subvention d'équipement construction terrain synthétique et piste d'athlétisme
- 2020-3-6_Marchés publics en procédures adaptées. Guide des procédures internes
- 2020-3-7_Remboursement par la société Chèque déjeuner des chèques déjeuner perdus ou périmés
- 2020-3-8_Aide à l'enseignement pour les lycéens Saint-Martinois scolarisés au lycée Giraux Sannier
- 2020-3-9_Création des commissions communales
- 2020-3-10_Election des membres aux commissions communales
- 2020-3-11_Participation des habitants à la vie locale. Comité consultatif CMJ-CMA
- 2020-3-12_Réglement intérieur du Conseil Municipal
- 2020-3-13_Droit à la formation des élus
- 2020-3-14_Remboursement de frais aux Conseillers Municipaux non indemnisés
- 2020-3-15_Ouverture des commerces le dimanche pour 2021
- 2020-3-19_Création emploi contrat projet_archives
- 2020-3-16_Modification des statuts_CAB
- 2020-3-17_Election représentants de la CLECT au sein de la CAB
- 2020-3-18_Création emploi contrat projet_service technique
- 2020-3-19_Création emploi contrat projet_archives
- 2020-3-20_Recrutement accroissement temporaire d'activité
- 2020-3-21_Recrutement accroissement saisonnier d'activité
- 2020-3-22_Création poste_Opérateur des Activités Physiques et Sportives
- 2020-3-23_Recours au contrat d'apprentissage.Contrat de droit privé
- 2020-2-01_Compte Administratif 2019_Compte de gestion du receveur
- 2020-2-2_Affectation du résultat 2019
- 2020-2-3_Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire
- 2020-2-4_Budget Primitif 2020
- 2020-2-5_Attribution des subventions
- 2020-2-6_Vote des taux
- 2020-2-7_Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2019_Compte rendu de son emploi
- 2020-2-8_Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres
- 2020-2-9_Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.Dégrèvement covid19
- 2020-2-10_Restauration scolaire.Dégrèvement covid19
- 2020-2-11_Détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
- 2020-2-12_Contrat global de performance énergétique pour l'éclairage public.Attribution du marché
- 2020-2-13_Election des représentants du conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres
- 2020-2-14_Election des représentants du conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux
- 2020-2-15_Election des représentants du conseil municipal à la Commission communale des impôts directs
- 2020-2-16_Election des représentants du conseil municipal au comité technique
- 2020-2-17_Election des représentants du conseil municipal EDEN62
- 2020-2-18_Election des représentants du conseil municipal CNAS
- 2020-2-19_Election des représentants du conseil municipal collège Salengro
- 2020-2-20_Election des représentants du conseil municipal collège Giraux Sannier
- 2020-2-21_Election des représentants du conseil municipal FDE
- 2020-2-22_Convention avec le Basket Club St Martinois
- 2020-2-23_Convention avec le CSE
- 2020-2-24_Convention avec l'OF3
- 2020-2-25_Convention avec l'Amicale Laïque d'Ostrohove
- 2020-2-26_Convention avec l'Olympique Saint Martinois
- 2020-2-27_Titres restaurant pour le personnel communal
- 2020-2-28_Rapport d'orientation Budgétaire 2020.ROB.CAB
- Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
- Détermination du nombre d'adjoint
- Lecture de la charte de l'élu local
- Élection des Adjoints
- Election des membres du CA CCAS
- Procès verbal élections Maire et Adjoints
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