Journée défense et citoyenneté

Recensement, changement de situation

Après le recensement, tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé à son bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans.

Retrouvez toutes les informations pour se faire recenser en ligne sur le site

Formalité

Il convient d’informer les autorités militaires de ces changements :

• Soit en utilisant le service de changement d’adresse en ligne,
• Soit en transmettant le formulaire Cerfa de « déclaration de changement de situation » au bureau du service national.

Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

Recensement militaire par mail

Il est possible de recenser votre enfant par mail à l’adresse suivante :

Pièces à fournir en pièce-jointe :

• La copie complète du livret de famille (la page des parents + les pages des enfants, nous avons besoin de la composition de toute la fratrie).
• La copie de la pièce d’identité du jeune concerné.
• De préciser le niveau scolaire de l’enfant en précisant la classe actuelle de l’enfant (s’il ne va plus à l’école, préciser si il est en contrat ou demandeur d’emploi ou sans profession) et de préciser le dernier diplôme obtenu par l’enfant (y compris le brevet des collèges).
• De préciser l’adresse postale complète.
• Si il a un handicap, merci de le préciser également.

L’attestation de recensement sera à retirer au guichet d’état civil de la mairie.

Attestations relatives à l’appel de préparation à la défense

Pour obtenir les documents suivants:

• Attestation de situation vis-à-vis du recensement (certifiant que vous êtes en règle en la matière),
• Attestation « En règle au regard..  » délivrée aux jeunes gens nés en…, exemptés de la journée d’appel de préparation à la défense (JDC),
• Attestation de participation, en cas de perte du certificat de JDC,
• Notification d’exemption médicale, accompagné du certificat d’exemption,

et pour toute information à ce sujet, adressez-vous, selon votre département de résidence au bureau ou au centre du service national :

Recensement militaire par mail

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3^e mois suivant muni obligatoirement du livret de famille. Il peut se faire représenter par l’un des ses représentants légaux.

Aucun recensement ne pourra être réalisé avant la date anniversaire des 16 ans.

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.

Où et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser, il faut se présenter :

• à la mairie du domicile
• si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur…).

Déclaration

L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

• son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance…),
• ses domicile et résidence,
• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• le livret de famille (obligatoire),

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
 

Effets du recensement

Lors du recensement, l’intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.
Il est informé également sur la convocation à l’appel de préparation à la défense, et les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.
Une attestation de recensement lui est délivrée.
Elle mentionne :

• les nom et prénoms de l’intéressé,
• ses date et lieu de naissance,
• ses domicile et résidence,
• la commune ou le consulat de recensement,
• la date d’établissement de l’attestation.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.

Changement de domicile ou de situation

Après s’être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l’intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation

Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger). L’attestation de recensement lui est alors remise.

Appel à la journée défense et citoyenneté

Après avoir effectué les formalités de recensement, vous êtes convoqué pour effectuer votre Journée d’appel de préparation à la défense (JDC). En règle générale, cette convocation intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (dans les 3 mois qui suivent votre recensement si vous êtes devenu française entre 18 et 25 ans). L’ordre de convocation vous parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue.

Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…). Si vous rencontrez des difficultés sur la date proposée, il convient – dans un délai de 15 jours – de prendre contact avec votre bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date.

Organisation et contenu

Pour vous rendre au centre, la convocation à l’appel de préparation à la défense ouvre droit:

• à un bon de transport (SNCF 2^e classe, non utilisable sur les TGV),
• ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d’un montant de 8 € .

Déroulement de la journée

Lors de la journée d’appel de préparation à la défense, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la Défense tant pour les services (repas…) que pour les obligations. Vous devez notamment vous conformer aux instructions du personnel d’encadrement, sous peine de sanctions.

Contenu de l’appel

• Tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,
• Présentation de la défense nationale,
• Présentation des différentes formes d’engagement : volontariat, civil ou militaire, préparations militaires,possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve et métiers civils de la défense.

Certificat de participation

Si vous avez participé aux activités, un certificat individuel de participation vous est remis à l’issue de la journée. Ce certificat sera nécessaire pour passer les concours et examens d’État, avant l’âge de 25 ans.

Si vous êtes invalide

Vous pouvez demander à être exempté de participation à l’appel de préparation à la défense si vous présentez :

• soit une carte d’invalidité (80% minimum)
• soit un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la Défense indiquant que vous êtes définitivement inapte à participer à cette obligation

Vous recevrez  ensuite une attestation signifiant que vous êtes en règle à l’égard du service national ainsi qu’un dossier d’information correspondant au contenu de l’appel de préparation à la défense.

Si vous êtes salarié ou apprenti

Vous bénéficiez d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée. En aucune façon, votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.