Marchés publics

Marchés ouverts

Les procédures

De nombreux marchés sont traités chaque année par la municipalité via sa direction des achats. Conformément à la réglementation en vigueur, tous les dossiers bénéficient d’une mise en concurrence, y compris ceux qui ne représentent que de faibles montants annuels.

Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ? Vous souhaitez travailler pour la Mairie de Saint-Martin ? Cette rubrique s’adresse à vous !
Vous pouvez vous informer sur les procédures de marchés publics, prendre connaissance de celles en cours et télécharger les dossiers de consultation.

Procédure d’appel d’offres

La procédure de principe pour la passation des marchés publics est la procédure d’appel d’offres.

Dans ce cas, la personne publique choisit l’offre la plus avantageuse économiquement, sans négociation, sur la base de critères pondérés préalablement portés à la connaissance des candidats.

L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint :

• Lorsqu’il est ouvert, tout candidat peut remettre une offre sur la base du dossier de consultation. Celui-ci, remis gratuitement, est élaboré par la collectivité.
• Lorsqu’il est restreint, seules les entreprises qui ont été autorisées après sélection peuvent remettre des offres. Il appartient aux candidats de faire acte de candidature et de constituer un dossier conforme à l’avis d’appel public à la concurrence. Depuis le 1er janvier 2005, les prestataires peuvent remettre leurs offres par voie électronique conformément à la réglementation.  

Le pouvoir adjudicateur est libre de choisir entre les deux formes d’appel d’offres.
Pour les collectivités territoriales, le marché est attribué par la commission d’appel d’offres.

Procédure adaptée

Le code prévoit qu’en deçà d’un seuil de 200 000 € HT, les collectivités ont la possibilité de procéder à leurs achats en application de modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur.

Dans ce cadre, la Mairie de Saint-Martin-Boulogne procède à une consultation sur la base d’un cahier des charges définissant ses besoins. Un avis d’appel public à la concurrence est publié au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales afin de permettre aux entreprises de faire acte de candidature et de remettre une offre.