Conseil municipal

Présentation

ORDRE DU JOUR

• Présentation des décisions prises depuis le dernier conseil municipal par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales
• Approbation du compte rendu de la séance de conseil municipal du 27 septembre 2023

Finances / Marchés

• Décision modificative n°3-2023
• Attribution de subvention complémentaire
• Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant l’approbation du budget primitif 2024
• Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
• Participation de la commune pour les Saint-Martinois scolarisés à l’école Saint-Charles / facultatif et obligatoire
• Modification de la concession d’aménagement ZAC Multisites – Avenant n°2
• Concession d’aménagement ZAC Multisites – Garantie d’emprunt
• Adhésion au CEREMA

Administration générale

• Communauté d’agglomération du Boulonnais – Listes des délibérations examinées et procès-verbaux approuvés par le bureau et conseil communautaire
• Communauté d’agglomération du Boulonnais – Procès-verbal de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
• SEM Prestations funéraires intercommunales du Boulonnais (PFI) – Rapport du mandataire

Ressources humaines

• Recrutement au titre d’une activité accessoire – SSIAP (Service de sécurité incendie et d’assistance à personne)
• Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet – Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité 2024
• Reconduction de la convention d’adhésion « santé au travail » du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais

Urbanisme / Environnement

• ZAC Multisites – Approbation du compte rendu d’activité au concédant (CRAC)
• Acquisition du terrain d’assiette du moulin l’Abbé
• Lancement de la concertation pour la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables