Dernières modifications : 4 novembre 2024
Les communes sont dans l’obligation de connaître la situation financière des associations qu’elles subventionnent (article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales).
La subvention n’étant pas reconduite tacitement, les associations devront donc en faire la demande chaque année, par courrier adressé à Monsieur le Maire, auquel seront joints les documents suivants :
Le budget est consultable à la mairie.
© Saint-Martin-Boulogne 2025
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces cookies permettent de fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.