Conseil municipal

Présentation

ORDRE DU JOUR

• Présentation des décisions prises depuis le dernier conseil municipal par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 11 juin 2024

Finances / Marchés

• Décision modificative n°1-2024
• Provision pour dépréciation des actifs circulants
• Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
• Admission en créances éteintes de titres de recettes
• Participation pour les Saint-Martinois inscrits à l’École d’Arts de Boulogne-sur-Mer

Administration générale

• Communauté d’agglomération du Boulonnais – Rapport annuel d’activités 2024 pour l’année 2023
• Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l’année 2025 – Dérogation au repos dominical
• Appel à projets AVELO 3 de l’ADEME : projet commun avec Wimille – Modalités de coopération entre les deux communes

Urbanisme

• Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
• Instauration d’un périmètre d’étude – centre-ville

Ressources humaines

• Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2024 – Création de deux postes d’adjoints d’animation à temps complet