Conseil municipal
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Date de l'événement
jeudi 3 octobre @ 19h00
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Salle de sport André-Condette 14, rue de la Colonne
62280 SAINT MARTIN BOULOGNE -
- Cet évènement est passé
Présentation
ORDRE DU JOUR
- Présentation des décisions prises depuis le dernier conseil municipal par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 11 juin 2024
Finances / Marchés
- Décision modificative n°1-2024
- Provision pour dépréciation des actifs circulants
- Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
- Admission en créances éteintes de titres de recettes
- Participation pour les Saint-Martinois inscrits à l’École d’Arts de Boulogne-sur-Mer
Administration générale
- Communauté d’agglomération du Boulonnais – Rapport annuel d’activités 2024 pour l’année 2023
- Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l’année 2025 – Dérogation au repos dominical
- Appel à projets AVELO 3 de l’ADEME : projet commun avec Wimille – Modalités de coopération entre les deux communes
Urbanisme
- Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
- Instauration d’un périmètre d’étude – centre-ville
Ressources humaines
- Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2024 – Création de deux postes d’adjoints d’animation à temps complet