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Conseil municipal


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Présentation

ORDRE DU JOUR

  • Présentation des décisions prises depuis le dernier conseil municipal par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 11 juin 2024

Finances / Marchés

  • Décision modificative n°1-2024
  • Provision pour dépréciation des actifs circulants
  • Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
  • Admission en créances éteintes de titres de recettes
  • Participation pour les Saint-Martinois inscrits à l’École d’Arts de Boulogne-sur-Mer

Administration générale

  • Communauté d’agglomération du Boulonnais – Rapport annuel d’activités 2024 pour l’année 2023
  • Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l’année 2025 – Dérogation au repos dominical
  • Appel à projets AVELO 3 de l’ADEME : projet commun avec Wimille – Modalités de coopération entre les deux communes

Urbanisme

  • Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
  • Instauration d’un périmètre d’étude – centre-ville

Ressources humaines

  • Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2024 – Création de deux postes d’adjoints d’animation à temps complet