Suite à l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021, l’affichage légal est dématérialisé depuis le 1er juillet dernier pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants.
Fini les actes sous formes papier, parfois encombrants, affichés en mairie. Désormais, tous les documents légaux (état civil, arrêtés municipaux et préfectoraux…) vous seront accessibles à portée de clic sur notre site internet.
Plusieurs avantages à cette dématérialisation : un accès 24h/24 et 7j/7 aux documents, une lecture facilitée, sans compter une réduction de la consommation de papier.
L’affichage légal restera toutefois accessible en mairie sous forme papier à toutes les personnes qui en formule la demande auprès du service concerné.
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