Conseil municipal

Présentation

ORDRE DU JOUR

• Présentation des décisions prises depuis le dernier conseil municipal par Monsieur le Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Administration générale

• Détermination du nombre d’adjoints
• Élection d’un nouvel adjoint suite à démission
• Contrat de ville « Ensemble agir pour nos quartiers 2030 » – Cadre stratégique et signature

Finances / Marchés

• Budget primitif 2024 – Commune
• Vote des taux
• Attribution des subventions 2024
• Convention avec le Basket Club Saint-Martinois
• Convention avec l’association Bellidée
• Convention avec l’Office du 3^e âge
• Convention avec l’Amicale Laïque d’Ostrohove
• Convention avec l’Olympique Saint-Martinois
• Application de la fongibilité des crédits
• Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
• Convention de partenariat relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisées dans le Département (mission confiée à l’association Éducation Liens Prévention ELP)

Ressources humaines

• Instauration d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Urbanisme / Environnement

• Territoires 62 – Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique pour l’année 2023
• Cession d’une propriété sise 305 route de Saint-Omer, cadastrée BY 132 d’une superficie de 233 m²