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Conseil municipal


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Présentation

ORDRE DU JOUR

  • Présentation des décisions prises depuis le dernier conseil municipal par Monsieur le Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Administration générale

  • Détermination du nombre d’adjoints
  • Élection d’un nouvel adjoint suite à démission
  • Contrat de ville « Ensemble agir pour nos quartiers 2030 » – Cadre stratégique et signature

Finances / Marchés

  • Budget primitif 2024 – Commune
  • Vote des taux
  • Attribution des subventions 2024
  • Convention avec le Basket Club Saint-Martinois
  • Convention avec l’association Bellidée
  • Convention avec l’Office du 3e âge
  • Convention avec l’Amicale Laïque d’Ostrohove
  • Convention avec l’Olympique Saint-Martinois
  • Application de la fongibilité des crédits
  • Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
  • Convention de partenariat relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisées dans le Département (mission confiée à l’association Éducation Liens Prévention ELP)

Ressources humaines

  • Instauration d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Urbanisme / Environnement

  • Territoires 62 – Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique pour l’année 2023
  • Cession d’une propriété sise 305 route de Saint-Omer, cadastrée BY 132 d’une superficie de 233 m²