Conseil municipal
-
Date de l'événement
lundi 8 avril @ 19h00
-
Salle de sport André-Condette 14, rue de la Colonne
62280 SAINT MARTIN BOULOGNE -
- Cet évènement est passé
Présentation
ORDRE DU JOUR
- Présentation des décisions prises depuis le dernier conseil municipal par Monsieur le Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Administration générale
- Détermination du nombre d’adjoints
- Élection d’un nouvel adjoint suite à démission
- Contrat de ville « Ensemble agir pour nos quartiers 2030 » – Cadre stratégique et signature
Finances / Marchés
- Budget primitif 2024 – Commune
- Vote des taux
- Attribution des subventions 2024
- Convention avec le Basket Club Saint-Martinois
- Convention avec l’association Bellidée
- Convention avec l’Office du 3e âge
- Convention avec l’Amicale Laïque d’Ostrohove
- Convention avec l’Olympique Saint-Martinois
- Application de la fongibilité des crédits
- Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
- Convention de partenariat relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisées dans le Département (mission confiée à l’association Éducation Liens Prévention ELP)
Ressources humaines
- Instauration d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Urbanisme / Environnement
- Territoires 62 – Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique pour l’année 2023
- Cession d’une propriété sise 305 route de Saint-Omer, cadastrée BY 132 d’une superficie de 233 m²