Conseil municipal

Présentation

ORDRE DU JOUR

• Présentation des décisions prises depuis le dernier conseil municipal par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 3 octobre 2024

Finances / Marchés

• Décision modificative n°2-2024
• Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant l’approbation du budget primitif 2025
• Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
• Remboursement par la société « Chèque Déjeuner » des chèques déjeuner perdus ou périmés

Administration générale

• Communauté d’agglomération du Boulonnais – Rapports annuels délégataires RAD/RPQS 2024 (exercice 2023)
• Convention d’adhésion à la centrale d’achats du syndicat mixte « La fibre numérique 59/62 »

Ressources humaines

• Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux
• Reconduction de la convention d’adhésion « santé au travail » du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais
• Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle
• Favoriser le parcours professionnel des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Urbanisme / Patrimoine

• Rétrocession des voiries/réseaux/divers (VRD) de l’allée des jardins d’Anémone
• Cession habitations route de Paris
• Cession de la parcelle AP 135p sise zone industrielle de l’Inquétrie, rue Pierre-Martin
• Cession de la parcelle AP 79p secteur Marlborough nord – ZAC multisites
• ZAC multisites – Approbation du compte rendu d’activité au concédant (CRAC)
• Création du « Fonds de dotation du Moulin : pour la préservation du patrimoine saint-martinois »