Conseils municipaux
Dernières modifications : 12 avril 2024
Les conseils municipaux
Vous trouverez dans cette rubrique les comptes-rendus des délégataires, les comptes-rendus sommaires, les délibérations et les procès verbaux de chaque conseil municipal.
Rechercher une annexe
Renseignez au minimum 2 caratères
- 2024-4-1_Decision Modificative 1-2024
- 2024-4-1_Decision Modificative 1-2024_Annexe
- 2024-4-2_Provision pour dépréciation des actifs circulants
- 2024-4-3_Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
- 2024-4-4_Admission en créances éteintes de titres de recettes
- 2024-4-5_Participation pour les St Martinois inscrits à l'Ecole d'arts
- 2024-4-6_CAB_Rapport annuel d'activités 2024 pour l'année 2023
- 2024-4-7_Ouverture des commerces de détail le dimanche pour 2025
- 2024-4-8_Appel à projets AVELO3 de l'Ademe_projet commun avec Wimille
- 2024-4-8_Appel à projets AVELO3_Annexe1
- 2024-4-8_Appel à projets AVELO3_Annexe2
- 2024-4-9_Instauration du droit de préemption_périmètre de sauvegarde du commerce
- 2024-4-9_Instauration du droit de préemption_Annexe 1
- 2024-4-9_Instauration du droit de préemption_Annexe 2
- 2024-4-10_Instauration d'un périmètre d'étude centre-ville
- 2024-4-10_Instauration d'un périmètre d'étude centre-ville_Annexe
- 2024-4-11_Création 2 postes adjoints d'animation temps complet
- 2024-3-1_Approbation du Compte de Gestion du receveur 2023 dressé par Madame Laurane MERRALL
- 2024-3-1_Approbation du Compte de Gestion du receveur 2023_Annexe
- 2024-3-2_Approbation du compte Administratif communal 2023
- 2024-3-3_Affectation du résultat 2023
- 2024-3-3_Affectation du résultat 2023_Annexe
- 2024-3-4_Attribution de subventions
- 2024-3-5_Attribution d’une subvention complémentaire
- 2024-3-6_Acceptation de la subvention départementale dans le cadre du F.I.E.E.T.
- 2024-3-7_Remboursement par la société « Chèque Déjeuner » des chèques déjeuner perdus et périmés.
- 2024-3-8_Titres restaurant pour le personnel communal
- 2024-3-9_Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2024. Création de 11 postes d’adjoints techniques à temps non complet.
- 2024-3-10_Cession de propriété bâtie sise 27 rue Raymond Poincaré
- Cession d’un logement locatif social par Pas-de-Calais Habitat, sis 22 rue Maquétra.
- Détermination du nombre d'adjoints
- Election d'un nouvel adjoint suite à une démission
- Contrat de ville " Ensemble agir pour nos quartiers 2030 " cadre stratégique et signature
- Budget Primitif 2024/ Commune.
- Vote des taux
- Attribution des subventions 2024
- Attribution des subventions 2024
- Convention avec le Basket Club Saint-Martinois
- Convention avec l’association Bellidée
- Convention avec l’Office du 3ème âge
- Convention avec l’Amicale Laïque d’Ostrohove
- Convention avec l’Olympique Saint-Martinois
- Application de la fongibilité des crédits
- Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
- Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)_Annexe
- Convention de partenariat relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisées dans le Département (mission confiée à l’association Education Liens Prévention ELP).
- Convention de partenariat relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisées dans le Département (mission confiée à l’association Education Liens Prévention ELP)_Annexe
- Instauration d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Territoires 62. Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique pour l’année 2023
- Cession d’une propriété sise 305 route de Saint-Omer, cadastrée BY 132 d’une superficie de 233m²
- Débat et Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2024
- Rénovation énergétique du centre culturel Georges Brassens. Approbation du plan prévisionnel de financement.
- Remboursement par la Société « Chèque Déjeuner » des chèques déjeuner perdus ou périmés.
- Communauté d’Agglomération du Boulonnais / Rapport d’Orientation Budgétaire 2024.
- Département du Pas-de-Calais / Contrat de territoire 2023-2026.
- Loi APER / Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables suite à la concertation.
- Candidature auprès de l’ADEME dans le cadre de l’appel à projets AVELO 3 : « Développer le système vélo dans les territoires »
- Débat et Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2024
- Rénovation énergétique du centre culturel Georges Brassens. Approbation du plan prévisionnel de financement.
- Communauté d’Agglomération du Boulonnais / Rapport d’Orientation Budgétaire 2024.
- Département du Pas-de-Calais / Contrat de territoire 2023-2026.
- Département du Pas-de-Calais / Contrat de territoire 2023-2026.
- Loi APER / Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables suite à la concertation.
- Loi APER / Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables suite à la concertation.
- 2023-5-1_Décision Modificative n°3-2023
- 2023-5-2_Attribution de subvention complémentaire
- 2023-5-3_Autorisation mandatement subventions municipales avant BP 2024
- 2023-5-4_Prise en charge dépenses d'investissement avant BP 2024
- 2023-5-5_Participation St Martinois scolarisés à l'école Saint-Charles
- 2023-5-6_Modification concession aménagement ZACMultisites. Avenant 2
- 2023-5-7_Concession d'aménagement ZAC Multisites. Garantie d'emprunt
- 2023-5-8_Adhésion au CEREMA
- 2023-5-9_CAB. délibérations et PV approuvés par le bureau cab
- 2023-5-10_CAB. PV CLECT
- 2023-5-11_SEM PFI. Rapport du mandataire
- 2023-5-12_Recrutement activite accessoire SSIAP
- 2023-5-13_Creation emploi adjoint technique temps non complet
- 2023-5-14_Reconduction de la convention d'adhésion santé au travail du CDG 62
- 2023-5-15_ZAC Multisites. Approbation du CRAC
- 2023-5-16_Acquisition du terrain d'assiette du moulin l'abbé
- 2023-5-17_Lancement concertation zones accélération énergies renouvelables
- 2023-5-1_Annexe_Décision Modificative n°3-2023
- 2023-5-6_Annexe_Modification concession amenagement ZAC Multisites. Avenant2
- 2023-5-6_Annexe1_Modification concession amenagement ZAC Multisites
- 2023-5-9_Annexe1_CAB_Liste des délibérations
- 2023-5-9_Annexe2_CAB_Liste des délibérations
- 2023-5-9_Annexe3_CAB_Liste des délibérations
- 2023-5-9_Annexe4_CAB_Liste des délibérations
- 2023-5-10_Annexe1_CAB_PV CLECT
- 2023-5-10_Annexe2_CAB_PV CLECT
- 2023-5-11_Annexe_PFI_Rapport du Mandataire
- 2023-5-14_Annexe_Reconduction convention adhésion santé au travail CDG
- 2023-5-15_Annexe1_ZAC Multisites_Approbation du CRAC
- 2023-5-15_Annexe2_ZAC Multisites_Approbation du CRAC
- 2023-4-1 - Décision Modificative n°2-2023
- 2023-4-1 - Décision Modificative n°2-2023 - Annexe
- 2023-4-2 - Attribution de subvention exceptionnelle
- 2023-4-3 - Modification du règlement budgétaire et financier
- 2023-4-3 - Modification du règlement budgétaire et financier - Annexe
- 2023-4-4 - Aménagement cyclable - Signalisation horizontale et verticale
- 2023-4-5 - Rénovation énergétique du centre culturel Georges-Brassens
- 2023-4-6 - CAB - Liste des délibérations et procès-verbaux
- 2023-4-7 - CAB - Rapport annuel d'activités 2023 pour l'année 2022
- 2023-4-8 - Ouverture des commerces de détail le dimanche pour 2024
- 2023-4-9 - Désignation d'un représentant de la commune pour PFI
- 2023-4-10 - Programme de Réussite Éducative - Reconduction de la convention pour 2023-2027
- 2023-4-10 - Programme de Réussite Éducative - Reconduction de la convention pour 2023-2027 - Annexe
- 2023-4-11 - Petites Villes de Demain - Charte d'engagement
- 2023-4-11 - Petites Villes de Demain - Charte d'engagement - Annexe
- Règlement budgétaire et financier
- CAB - Liste des délibérations et résultats des votes du conseil du 29-06-23
- CAB - Liste des délibérations et votes du bureau du 21-06-23
- CAB - PV du bureau du 05-04-23
- CAB - PV du conseil du 13-04-23
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget principal
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget Eau
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget Assainissement
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget économique
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget Valorisation des déchets ménagers
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget Transport
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget Centre national de la Mer
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget crématorium
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget piscine patinoire
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget parking CNM
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget Plaisance
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Courrier du Président
- CAB - Délibération affectation des résultats
- CAB - Délibération CA et compte de gestion
- CAB_PV BUREAU DU 01-02-23
- CAB_PV CONSEIL DU 09-02-23
- CAB_LISTE DES DELIBERATIONS RESULTATS DE VOTES BUREAU DU 05-04-23
- CAB_LISTE DES DELIBERATIONS RESULTATS DE VOTES CONSEIL DU 13-04-23
- 2023-3-1_Approbation du compte de gestion du receveur 2022 dressé par Madame Laurane Merrall
- 2023-3-2_ Approbation du Compte Administratif communal 2022
- 2023-3-2_ Approbation du Compte Administratif communal 2022_Annexe 1
- 2023-3-2_ Approbation du Compte Administratif communal 2022_Annexe 2
- 2023-3-3_Affectation définitive du résultat 2022
- 2023-3-4_Décision Modificative n°1-2023
- 2023-3-4_Décision Modificative n°1-2023_Annexe
- 2023-3-5_Attribution des subventions exceptionnelles
- 2023-3-6_Participation pour les Saint-Martinois inscrits à l'Ecole d'Arts de Boulogne-sur-Mer
- 2023-3-7_CAB_Listes des délibérations examinées et procès-verbaux approuvés par le bureau et le conseil communautaire
- 2023-3-8_Modification des emplois permanents de la collectivité 2023_Création d'un poste d'Ingénieur territorial à temps complet
- 2023-3-9_Titres restaurant pour le personnel communal
- CAB_PV CONSEIL DU 15-12-22
- CAB_PV CONSEIL DU 15-12-22PV BUREAU DU 07-12-22
- CAB_PV CONSEIL DU 15-12-22LISTE DES DELIBERATIONS RESULTATS DE VOTES CONSEIL DU 09-02-23
- CAB_PV CONSEIL DU 15-12-22LISTE DES DELIBERATIONS RESULTATS VOTES BUREAU DU 01-02-23
- 2023-2-1_Budget Primitif 2023_Commune
- 2023-2-2_Vote des taux
- 2023-2-3_Attribution des subventions
- 2023-2-3_Attribution des subventions_Annexe
- 2023-2-4_Convention Basket Club Saint-Martinois
- 2023-2-5_Convention Centre Social Eclate
- 2023-2-6_Convention OF3
- 2023-2-7_Convention Amicale Laique d'Ostrohove
- 2023-2-8_Convention Olympique Saint-Martinois
- 2023-2-9_Autorisations de programme et credits de paiement (AP-CP)
- 2023-2-9_Autorisations de programme et credits de paiement (AP-CP)_Annexe
- 2023-2-10_Référentiel M57 - Application de la fongibilité des credits
- 2023-2-11_Rénovations et réparations de voirie_marché pluriannuel de voirie 2023-2027_accord cadre à bons de commande
- 2023-2-12_Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - autorisation de lancer l'appel d'offres
- 2023-2-13_CAB_listes des délibérations éxaminées et procès-verbaux approuvés par le bureau et conseil communautaire
- 2023-2-14_Modification du tableau des emplois permanents de la collectivite 2023_creation de trois postes_adjoint administratif principal de 1 c
- 2023-2-15_Création d'un emploi non permanent contrat de projet - planification, aménagement et stratégie foncière
- CAB_Rapport Orientation Budgétaire
- Petites villes de demain_Dossier de candidature_AMI
- PVD_Délibération Région n°2022.01732
- PVD_Délibération Région n°2022.02005
- PVD_Délibération Région n°2022.02014
- PVD_Annexe 1_Perimetre_ORT_Commune
- PVD_Annexe 2_Perimetre_ORT_CAB
- PVD_Annexe 3_Plan_action_PVD_Janvier 2023
- PVD_Annexe 4_Fiches_Actions_PVD_AMI Restaurant_Delury
- PVD_Annexe 4_Fiches_Actions_PVD_AMI Commerce
- PVD_Annexe 4_Fiches_Actions_PVD_AMI Chemin_pietonnier
- PVD_Annexe 4_Fiches_Actions_PVD_AMI Voie_Verte
- PVD_Annexe 4_Fiches_Actions_PVD_AMI Parvis_Mairie
- 2023-1-1_Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2023
- 2023-1-1_ROB 2023-tampon
- 2023-1-2_Taxe d'Aménagement_Mise en œuvre du partage avec l'EPCI_suppression de la délibération 2022-5-12 du 22 novembre 2022
- 2023-1-3_Communauté d'agglomération du Boulonnais_Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
- 2023-1-4_Principe d'attribution de logement de fonction
- 2023-1-5_Petites Villes de Demain_Appel à Manifestation d'Intérêt du Conseil Régional Hauts-de-France_Redynamisation Centres-Villes et Centres-B
- 2023-1-6_Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité 2023_Création d'un poste de Directeur des Services Techniques
- 2023-1-7_Bien vacant sans maître - Incorporation dans le domaine privé communal de biens dont la succession est ouverte depuis plus de 30 ans
- 2023-1-8_Approbation du projet d'extension et d'aménagement de la Défense Incendie
- 2022-5-1_Décision Modificative n°3-2022
- 2022-5-2_Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant l'approbation du Budget Primitif 2023
- 2022-5-3_Reprise sur dépréciation des actifs circulants
- 2022-5-4_Provision pour dépréciation des actifs circulants
- 2022-5-5_M57-Fixation du mode de gestion et de la durée d'amortissement des biens
- 2022-5-6_Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
- 2022-5-7_Energies renouvelables-Dispositif C.E.P-Conseiller en Energie Partagé
- 2022-5-8_CAB-Rapports annuels des délégataires de service public-Rapports annuels sur le prix et la qualité des services pour 2022
- 2022-5-9_Regime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, del'expertise et de l'engagement professionnel-délibération modificative
- 2022-5-11_Vente terrain dit CEG
- 2022-5-1_Décision Modificative n°3-2022_Annexe
- 2022-5-7_Energies renouvelables-Dispositif C.E.P-conseiller en energie partage_Annexe
- 2022-5-10_ZAC Multisites. Approbation du Compte-Rendu d'Activité au Concédant (CRAC)_Annexe 1
- 2022-5-10_ZAC Multisites. Approbation du Compte-Rendu d'Activité au Concédant (CRAC)_Annexe 2
- FINANCES-RÈGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
- CAB_Modification des statuts
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-01-BUDGET-PRINCIPAL-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-02-BUDGET-EAU-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-03-BUDGET-ASSAINISSEMENT-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-05-BUDGET-ECO-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-06-BUDGET-VDM-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-07-BUDGET-TRANSPORT-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-10-BUDGET-CNM-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-13-BUDGET-CREMATORIUM-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-14-BUDGET-PISCINE-PATINOIRE-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-15-BUDGET-PARKING-CNM-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-16-BUDGET-PLAISANCE-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-220000_COUR_FC_RAA2022_pour_exercice2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-220630_DELIB_CA+DIAPORAMA
- 2022-4-1_Décision Modificative n°2-2022_Annexe
- 2022-4-1_Décision Modificative n°2-2022
- 2022-4-2_Attribution subvention exceptionnelle
- 2022-4-3_Adoption du règlement budgétaire et financier_Annexe
- 2022-4-3_Adoption du règlement budgétaire et financier
- 2022-4-4_Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023_Annexe
- 2022-4-4_Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
- 2022-4-5_CAB_Modification des statuts
- 2022-4-6_CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021
- 2022-4-7_Ouverture des commerces de détail le dimanche pour 2023
- 2022-4-8_Création d'un poste de chef de service de Police Municipale
- 2022-4-9_Création d'un poste d'éducateur des APS principal 2ème classe
- 2022-4-10_Médiation préalable obligatoire. Convention avec le CDG62_Annexe
- 2022-4-10_Médiation préalable obligatoire. Convention avec le CDG62
- 2022-4-11_Dénomination de voies-ZAC Multisites-secteur Marlborough
- 2022-4-12_Lancement études réseau de chaleur
- 2022_Projet Règlement intérieur du Conseil Municipal
- Petites Villes de Demain - Convention ORT Version définitive (01/48)
- Petites Villes de Demain - Diagnostic (02/48)
- Petites Villes de Demain - Plans d'actions opérationnels détaillés 3 villes (03/48)
- Petites Villes de Demain - A3 PORTEL (04/48)
- Petites Villes de Demain - A3 ST MARTIN BOULOGNE (05/48)
- Petites Villes de Demain - A3 WIMILLE (06/48)
- Petites Villes de Demain - Périmètre des villes (07/48)
- Petites Villes de Demain - Nungesser_Guynemer (08/48)
- Petites Villes de Demain - 1_LP_2 Outils amélioration Habitat (09/48)
- Petites Villes de Demain - 2_LP_1 Commerce quais (10/48)
- Petites Villes de Demain - 2_LP_2 Friches Foncières (11/48)
- Petites Villes de Demain - 3_LP_1 Vélos ADEME (12/48)
- Petites Villes de Demain - 4_LP_1 Aménagement Mont Couppes (13/48)
- Petites Villes de Demain - 4_LP_2 Lycée maritime (14/48)
- Petites Villes de Demain - 4_LP_3 Rénovation Sport Ecoles (15/48)
- Petites Villes de Demain - 5_LP_1 France Services (16/48)
- Petites Villes de Demain - 5_LP_2 Maison Médicale (17/48)
- Petites Villes de Demain - 5_LP_3 Restauration Mutualisation (18/48)
- Petites Villes de Demain - 1_STMB_1 Quartier HQE (19/48)
- Petites Villes de Demain - 1_STMB_2 Béguinage (20/48)
- Petites Villes de Demain - 1_STMB_3 Friche Givelet (21/48)
- Petites Villes de Demain - 1_STMB_4 Outils amélioration Habitat (22/48)
- Petites Villes de Demain - 2_STMB_1 Restaurant Delury (23/48)
- Petites Villes de Demain - 2_STMB_2 Valorisation Jardin (24/48)
- Petites Villes de Demain - 2_STMB_3 Chef Projet (25/48)
- Petites Villes de Demain - 2_STMB_4 Commerce (26/48)
- Petites Villes de Demain - 3_STMB_1 Chemin piétonnier (27/48)
- Petites Villes de Demain - 3_STMB_2 Voie Verte (28/48)
- Petites Villes de Demain - 4_STMB_1 Végétalisation Parvis Mairie (29/48)
- Petites Villes de Demain - 4_STMB_2 Végétalisation Ecole (30/48)
- Petites Villes de Demain - 4_STMB_3 Rénovation CCBrassens (31/48)
- Petites Villes de Demain - 5_STMB_1 Atelier Culture (32/48)
- Petites Villes de Demain - 5_STMB_2 Restaurant scolaire (33/48)
- Petites Villes de Demain - 5_STMB_3 Services Malborough (34/48)
- Petites Villes de Demain - 1_W_1_ZAC Vallon Muriers (35/48)
- Petites Villes de Demain - 1_W_2 Programmes immobiliers Gare Gazemetz (36/48)
- Petites Villes de Demain - 1_W_3 Habitat inclusif (37/48)
- Petites Villes de Demain - 1_W_4 Rue Napoléon 4 logements (38/48)
- Petites Villes de Demain - 1_W_5_9bis Rue Napoléon (39/48)
- Petites Villes de Demain - 1_W_6 Logements vacants (40/48)
- Petites Villes de Demain - 2_W.1 Redynamisation commerces (41/48)
- Petites Villes de Demain - 2_W.2 Alimentation circuits courts (42/48)
- Petites Villes de Demain - 3_W_1 Aménagement Route Poterie (43/48)
- Petites Villes de Demain - 3_W_2 Aménagement Sud Poterie (44/48)
- Petites Villes de Demain - 4_W_2 Friche blockhaus SNCF (45/48)
- Petites Villes de Demain - 4_W_3 Friche 20 rue de la gare (46/48)
- Petites Villes de Demain - 4_W.1 Réaménagement Gare (47/48)
- Petites Villes de Demain - 5_W_1 Tiers lieu numérique (48/48)
- 2022-3-19BIS_Dénomination de voies_ZAC Multisites_Secteur Malborough
- 2022-3-19_Dénomination de voies – ZAC Multisites – secteur Marlborough
- 2022-3-18_Transfert des baux emphytéotiques Maisons sises rue Anne Frank
- 2022-3-17_Bien vacant sans maître. Incorporation dans le domaine privé communal
- 2022-3-16_Décision d’aliénation d’une partie du chemin rural du Moulin l’Abbé et modification tracé
- 2022-3-15_Titres restaurant pour le personnel communal
- 2022-3-14_Signature d’un contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne
- 2022-3-13_Retrait de la délibération d’approbation de la signature d’un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
- 2022-3-12_Remboursement par la société « Chèque Déjeuner » des chèques déjeuner perdus ou périmés
- 2022-3-11_Exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale
- 2022-3-10_Participation pour les Saint-Martinois inscrits à l’Ecole d’Arts de Boulogne-sur-Mer
- 2022-3-9_Attribution des subventions
- 2022-3-9_Annexe_Attribution des subventions
- 2022-3-8_Budget Supplémentaire
- 2022-3-8_Annexe_Budget Supplémentaire
- 2022-3-7_Annexe_Affectation du résultat 202
- 2022-3-7_Affectation du résultat 2021
- 2022-3-6_Compte Administratif et Compte de gestion du receveur pour 2021
- 2022-3-6_Compte Administratif et Compte de gestion du receveur pour 2021
- 2022-3-5_Annexe_Modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal
- 2022-3-4_Convention d’occupation du domaine privé communal avec TDF
- 2022-3-4_Annexe_Convention d’occupation du domaine privé communal avec TDF
- 2022-3-3_Police Municipale. Convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat
- 2022-3-3_Police Municipale. Annexe_Convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat
- 2022-3-2_Opale Capture. Convention pour le ramassage des animaux errants
- 2022-3-2_Opale Capture. Annexe_Convention pour le ramassage des animaux errants
- 2022-3-1_Programme Petites Villes de Demain. Avenant à la convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire.
- 2022-2-1_Budget Primitif 2022.Commune
- 2022-2-2_Attribution des subventions
- 2022-2-3_Vote des taux
- 2022-2-4_Convention Basket Club Saint-Martinois
- 2022-2-5_Convention Centre Social Eclaté
- 2022-2-6_Convention OF3
- 2022-2-7_Convention Amicale Laique d'Ostrohove
- 2022-2-8_Convention Olympique Saint Martinois
- 2022-2-9_Comité Social Territorial-Composition-Nombre de représentants
- 2022-2-10_Règlement relatif à la durée et à l'aménagement du temps du travail.Modification
- 2022-2-11_RIFSEEP.Modification
- 2022-2-12_Modification du régime indemnitaire du cadre d'emplois de la Police Municipale
- 2022-2-13_Signature d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
- CAB - Rapport sur L'Orientation Budgétaire 2022
- 2022-1-1_Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire 2022
- 2022-1-2_Chambre Régionale des Comptes_Rapport des actions entreprises suite aux observations
- 2022-1-3_CAB_ROB 2022
- 2022-1-4_Ouverture commerces 2022_ Modification
- 2022-1-5_Création emploi contrat projet_Communication
- 2022-1-6_Création postes_Police Municipale
- 2022-1-7_Désaffection partie chemin rural Moulin l'Abbé_Mise à l'enquête publique
- 2022-1-8_Cession de propriétés bâties
- 2022-1-9_Végétalisation cours d'école Ferry-Nacry
- 2022-1-10_Vidéoprotection_Plan pluriannuel
- Décision Modificative n°3
- CAB/Signature de la convention territoriale globale avec la CAF
- ZAC Multisites. Approbation du Compte-Rendu d’Activité au Concédant (CRAC) / tableaux financiers
- 2021-5-1_Décision Modificative 3-2021
- 2021-5-2_Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant l'approbation du BP 2022
- 2021-5-3_Attribution de subventions exceptionnelles
- 2021-5-4_Reprise sur dépréciation des actifs circulants
- 2021-5-5_Admission en non-valeur
- 2021-5-6_Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2022
- 2021-5-7_Indemnités du Maire des adjoints et conseillers municipaux délégués_Modification
- 2021-5-8_CAB_Signature de la convention territoriale globale avec la CAF
- 2021-5-9_CAB_Rapports annuels des délégataires (RAD) de service public et sur le prix et la qualité des services (RPQS) pour 2021
- 2021-5-10_CAB_Procès-verbal de la CLECT
- 2021-5-10_CAB_Procès-verbal de la CLECT
- 2021-5-11_Règlement relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- 2021-5-12_Protocole pour un service minimum en cas de grève
- 2021-5-13_ZAC Multisites_Approbation du CRAC_TABLEAUX FINANCIERS
- 2021-5-13_ZAC Multisites_Approbation du CRAC
- 2021-5-14_Acquisition terrains nus-rue Durieux
- 2021-5-15_Précision sur la préemption 22 route de Desvres
- 2021-5-16_Création d'un Comité Social Territorial commun
- 2021-5-Motion contre la modification des amplitudes horaires guichets gare SNCF
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Assainissement
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Centre National de la Mer
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget crématorium
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Eau
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget économique
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget parking CNM
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Piscine Patinoire
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Plaisance
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Principal
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Transport
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Valorisation déchets ménagers
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Courrier Président
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget 01
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget 02
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Affectation
- 2021-4-1_Décision Modificative n°2-2021
- 2021-4-2_Attribution d'une subvention exceptionnelle
- 2021-4-3_Provision pour dépréciation des actifs circulants
- 2021-4-4_Contrat Enfance jeunesse 2018-2021
- 2021-4-5_Petites Villes de Demain-Financement du poste chargé de mission Nom du fichier: 2021-4-5_Petites-Villes-de-Demain-Financement-du-poste-chargé-de-mission
- 2021-4-6_Création de poste
- 2021-4-7_Communauté d'Agglomération du Boulonnais-Rapport d'activités 2020
- 2021-4-8_Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2022-Dérogation au repos dominical
- 2021-4-9_FDE_Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité
- 2021-4-10_FDE_Adhésion au groupement de commandes pour l'achat gaz naturel
- 2021-4-11_Approbation du Schéma de Défense Extérieure Contre l'Incendie SDECI
- 2021-4-12_Mise en recouvrement de travaux exécutés d'office
- 2021-4-13_Acquisition propriété d'Habitat du Littoral
- 2021-4-14_Acquisition propriétés du département
- 2021-3-1_installation conseillere municipale
- 2021-3-2_CA et Compte de Gestion
- 2021-3-3_affectation du resultat
- 2021-3-4_DM n°1
- 2021-3-5_attribution des subventions
- 2021-3-6_participation ecole d'arts
- 2021-3-7_titres restaurant pour le personnel
- 2021-3-8_modification tableau des effectifs
- 2021-3-9_modif RIFSEEP
- 2021-3-10_ convention medecine prof
- 2021-3-11_ election representants CAO
- 2021-3-12_election commission SPL
- 2021-3-13_election commissions communales
- 2021-3-14_renovation energetique Brassens
- 2021-3-15_restaurant scolaire Square Ferry Nacry
- 2021-3-16_installation equipements hydro-economes
- 2021-3-17_organisation rythmes scolaires
- 2021-3-18_restauration scolaire degrevement
- 2021-3-19_acquisition propriete departement
- 2021-2-1_BP commune 2021
- 2021-2-2_Attribution des subventions
- 2021-2-3_Vote des taux
- 2021-2-4_TCCFE
- 2021-2-5_Convention avec le Basket Club St Marinois
- 2021-2-6_Convention avec le CSE
- 2021-2-7_Convention avec l'OF3
- 2021-2-8_Convention avec l'Amicale Laïque Ostrohove
- 2021-2-9_Convention avec l'Olympique St Martinois
- 2021-2-10_ Convention Animal pour la Vie
- 2021-2-11_Intégration parcelle CI 68 dans domaine public communal
- 2021-2-12_Etablissement Public Culturel AMO
- 2021-2-13_Contrat de projet Petites Villes de demain
- 2021-1-1- Installation d'un Conseiller Municpal
- 2021-1-1-ANNEXE tableau conseillers en exercice
- 2021-1-2 ANNEXE Présentation du rapport d'observations définitives CRC
- 2021-1-2-Présentation du rapport d'observations CRC 2014 et suiv
- 2021-1-3 ANNEXE DOB version définitive au 28 Janvier 2021
- 2021-1-3- Débat d'Orientation Budgétaire 2021
- 2021-1-4- Mise en place du RISSEEP modification
- 2021-1-5 - Modification RI du Conseil Municipal
- 2021-1-6 - Convention adhesion Petites Villes de demain
- 2021-1-7 - Delegation attribution du CM au Maire
- 2021-02-18_Réglement intérieur du conseil municipal
- 2020-4-1_Décision Modificative n°2-2020.Commune
- 2020-4-2_Autorisation de mandater subventions municipales avant BP 2021
- 2020-4-3_Remboursement chèques déjeuner perdus ou périmés
- 2020-4-4_Participation commune pour St Martinois scolarisés à St Charles.Maternelles.Elémentaires
- 2020-4-5_Rapports annuels des délégataires CAB. RAD-RPQS 2019-2020
- 2020-4-6_Convention pour la dématérialisation des actes avec le CDG62
- 2020-4-7_Délégation d'attributions du CM au Maire
- 2020-4-8_ANNEXE avenant 1 convention coordination
- 2020-4-8_Convention de coordination entre la PMet les forces de sécurité de l'Etat
- 2020-4-9_Attribution de la prime COVID-19
- 2020-4-10_Création emploi-contrat de projet-gestionnaire de stock
- 2020-4-11_ZAC Multisites_Approbation du CRAC
- 2020-4-12_Acquisition d'une parcelle à la Waroquerie BR43
- 2020-4-13_Convention de co-maitrise d'ouvrage_Voie verte Blanc Pignon
- 2020-4-14_DETR_Rénovation énergétique de l'éclairage public
- 2020-4-15_DETR_Réfection de voirie rue du four à chaux
- 2020-4-16_Convention entre l'Etat et la ville pour la transmission électronique des actes
- 2020-3-1_Décision Modificative n°1-2020.Commune
- 2020-3-2_Attribution des subventions
- 2020-3-3_Admission en non-valeur
- 2020-3-4_Compte Administratif_CAB
- 2020-3-5_Subvention d'équipement construction terrain synthétique et piste d'athlétisme
- 2020-3-6_Marchés publics en procédures adaptées. Guide des procédures internes
- 2020-3-7_Remboursement par la société Chèque déjeuner des chèques déjeuner perdus ou périmés
- 2020-3-8_Aide à l'enseignement pour les lycéens Saint-Martinois scolarisés au lycée Giraux Sannier
- 2020-3-9_Création des commissions communales
- 2020-3-10_Election des membres aux commissions communales
- 2020-3-11_Participation des habitants à la vie locale. Comité consultatif CMJ-CMA
- 2020-3-12_Réglement intérieur du Conseil Municipal
- 2020-3-13_Droit à la formation des élus
- 2020-3-14_Remboursement de frais aux Conseillers Municipaux non indemnisés
- 2020-3-15_Ouverture des commerces le dimanche pour 2021
- 2020-3-19_Création emploi contrat projet_archives
- 2020-3-16_Modification des statuts_CAB
- 2020-3-17_Election représentants de la CLECT au sein de la CAB
- 2020-3-18_Création emploi contrat projet_service technique
- 2020-3-19_Création emploi contrat projet_archives
- 2020-3-20_Recrutement accroissement temporaire d'activité
- 2020-3-21_Recrutement accroissement saisonnier d'activité
- 2020-3-22_Création poste_Opérateur des Activités Physiques et Sportives
- 2020-3-23_Recours au contrat d'apprentissage.Contrat de droit privé
- 2020-2-01_Compte Administratif 2019_Compte de gestion du receveur
- 2020-2-2_Affectation du résultat 2019
- 2020-2-3_Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire
- 2020-2-4_Budget Primitif 2020
- 2020-2-5_Attribution des subventions
- 2020-2-6_Vote des taux
- 2020-2-7_Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2019_Compte rendu de son emploi
- 2020-2-8_Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres
- 2020-2-9_Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.Dégrèvement covid19
- 2020-2-10_Restauration scolaire.Dégrèvement covid19
- 2020-2-11_Détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
- 2020-2-12_Contrat global de performance énergétique pour l'éclairage public.Attribution du marché
- 2020-2-13_Election des représentants du conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres
- 2020-2-14_Election des représentants du conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux
- 2020-2-15_Election des représentants du conseil municipal à la Commission communale des impôts directs
- 2020-2-16_Election des représentants du conseil municipal au comité technique
- 2020-2-17_Election des représentants du conseil municipal EDEN62
- 2020-2-18_Election des représentants du conseil municipal CNAS
- 2020-2-19_Election des représentants du conseil municipal collège Salengro
- 2020-2-20_Election des représentants du conseil municipal collège Giraux Sannier
- 2020-2-21_Election des représentants du conseil municipal FDE
- 2020-2-22_Convention avec le Basket Club St Martinois
- 2020-2-23_Convention avec le CSE
- 2020-2-24_Convention avec l'OF3
- 2020-2-25_Convention avec l'Amicale Laïque d'Ostrohove
- 2020-2-26_Convention avec l'Olympique Saint Martinois
- 2020-2-27_Titres restaurant pour le personnel communal
- 2020-2-28_Rapport d'orientation Budgétaire 2020.ROB.CAB
- Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
- Détermination du nombre d'adjoint
- Lecture de la charte de l'élu local
- Élection des Adjoints
- Election des membres du CA CCAS
- Procès verbal élections Maire et Adjoints
Conseil municipal du Jeudi 03 octobre 2024
Délibérations
- 2024-4-1_Decision Modificative 1-2024
- 2024-4-2_Provision pour dépréciation des actifs circulants
- 2024-4-3_Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
- 2024-4-4_Admission en créances éteintes de titres de recettes
- 2024-4-5_Participation pour les St Martinois inscrits à l'Ecole d'arts
- 2024-4-6_CAB_Rapport annuel d'activités 2024 pour l'année 2023
- 2024-4-7_Ouverture des commerces de détail le dimanche pour 2025
- 2024-4-8_Appel à projets AVELO3 de l'Ademe_projet commun avec Wimille
- 2024-4-9_Instauration du droit de préemption_périmètre de sauvegarde du commerce
- 2024-4-10_Instauration d'un périmètre d'étude centre-ville
- 2024-4-11_Création 2 postes adjoints d'animation temps complet
Annexes
Conseil municipal du Mardi 11 juin 2024
Délibérations
- 2024-3-1_Approbation du Compte de Gestion du receveur 2023 dressé par Madame Laurane MERRALL
- 2024-3-2_Approbation du compte Administratif communal 2023
- 2024-3-3_Affectation du résultat 2023
- 2024-3-4_Attribution de subventions
- 2024-3-5_Attribution d’une subvention complémentaire
- 2024-3-6_Acceptation de la subvention départementale dans le cadre du F.I.E.E.T.
- 2024-3-7_Remboursement par la société « Chèque Déjeuner » des chèques déjeuner perdus et périmés.
- 2024-3-8_Titres restaurant pour le personnel communal
- 2024-3-9_Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2024. Création de 11 postes d’adjoints techniques à temps non complet.
- 2024-3-10_Cession de propriété bâtie sise 27 rue Raymond Poincaré
- Cession d’un logement locatif social par Pas-de-Calais Habitat, sis 22 rue Maquétra.
Annexes
Conseil municipal du Lundi 08 avril 2024
Délibérations
- Détermination du nombre d'adjoints
- Election d'un nouvel adjoint suite à une démission
- Contrat de ville " Ensemble agir pour nos quartiers 2030 " cadre stratégique et signature
- Budget Primitif 2024/ Commune.
- Vote des taux
- Attribution des subventions 2024
- Convention avec le Basket Club Saint-Martinois
- Convention avec l’association Bellidée
- Convention avec l’Office du 3ème âge
- Convention avec l’Amicale Laïque d’Ostrohove
- Convention avec l’Olympique Saint-Martinois
- Application de la fongibilité des crédits
- Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
- Convention de partenariat relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisées dans le Département (mission confiée à l’association Education Liens Prévention ELP).
- Instauration d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Territoires 62. Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique pour l’année 2023
- Cession d’une propriété sise 305 route de Saint-Omer, cadastrée BY 132 d’une superficie de 233m²
Annexes
Conseil municipal du Lundi 11 mars 2024
Délibérations
- Débat et Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2024
- Rénovation énergétique du centre culturel Georges Brassens. Approbation du plan prévisionnel de financement.
- Remboursement par la Société « Chèque Déjeuner » des chèques déjeuner perdus ou périmés.
- Communauté d’Agglomération du Boulonnais / Rapport d’Orientation Budgétaire 2024.
- Département du Pas-de-Calais / Contrat de territoire 2023-2026.
- Loi APER / Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables suite à la concertation.
- Candidature auprès de l’ADEME dans le cadre de l’appel à projets AVELO 3 : « Développer le système vélo dans les territoires »
Annexes
- Débat et Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2024
- Rénovation énergétique du centre culturel Georges Brassens. Approbation du plan prévisionnel de financement.
- Communauté d’Agglomération du Boulonnais / Rapport d’Orientation Budgétaire 2024.
- Département du Pas-de-Calais / Contrat de territoire 2023-2026.
- Département du Pas-de-Calais / Contrat de territoire 2023-2026.
- Loi APER / Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables suite à la concertation.
- Loi APER / Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables suite à la concertation.
Conseil municipal du Jeudi 30 novembre 2023
Délibérations
- 2023-5-1_Décision Modificative n°3-2023
- 2023-5-2_Attribution de subvention complémentaire
- 2023-5-3_Autorisation mandatement subventions municipales avant BP 2024
- 2023-5-4_Prise en charge dépenses d'investissement avant BP 2024
- 2023-5-5_Participation St Martinois scolarisés à l'école Saint-Charles
- 2023-5-6_Modification concession aménagement ZACMultisites. Avenant 2
- 2023-5-7_Concession d'aménagement ZAC Multisites. Garantie d'emprunt
- 2023-5-8_Adhésion au CEREMA
- 2023-5-9_CAB. délibérations et PV approuvés par le bureau cab
- 2023-5-10_CAB. PV CLECT
- 2023-5-11_SEM PFI. Rapport du mandataire
- 2023-5-12_Recrutement activite accessoire SSIAP
- 2023-5-13_Creation emploi adjoint technique temps non complet
- 2023-5-14_Reconduction de la convention d'adhésion santé au travail du CDG 62
- 2023-5-15_ZAC Multisites. Approbation du CRAC
- 2023-5-16_Acquisition du terrain d'assiette du moulin l'abbé
- 2023-5-17_Lancement concertation zones accélération énergies renouvelables
Annexes
- 2023-5-1_Annexe_Décision Modificative n°3-2023
- 2023-5-6_Annexe_Modification concession amenagement ZAC Multisites. Avenant2
- 2023-5-6_Annexe1_Modification concession amenagement ZAC Multisites
- 2023-5-9_Annexe1_CAB_Liste des délibérations
- 2023-5-9_Annexe2_CAB_Liste des délibérations
- 2023-5-9_Annexe3_CAB_Liste des délibérations
- 2023-5-9_Annexe4_CAB_Liste des délibérations
- 2023-5-10_Annexe1_CAB_PV CLECT
- 2023-5-10_Annexe2_CAB_PV CLECT
- 2023-5-11_Annexe_PFI_Rapport du Mandataire
- 2023-5-14_Annexe_Reconduction convention adhésion santé au travail CDG
- 2023-5-15_Annexe1_ZAC Multisites_Approbation du CRAC
- 2023-5-15_Annexe2_ZAC Multisites_Approbation du CRAC
Conseil municipal du Mercredi 27 septembre 2023
Délibérations
- 2023-4-1 - Décision Modificative n°2-2023
- 2023-4-1 - Décision Modificative n°2-2023 - Annexe
- 2023-4-2 - Attribution de subvention exceptionnelle
- 2023-4-3 - Modification du règlement budgétaire et financier
- 2023-4-3 - Modification du règlement budgétaire et financier - Annexe
- 2023-4-4 - Aménagement cyclable - Signalisation horizontale et verticale
- 2023-4-5 - Rénovation énergétique du centre culturel Georges-Brassens
- 2023-4-6 - CAB - Liste des délibérations et procès-verbaux
- 2023-4-7 - CAB - Rapport annuel d'activités 2023 pour l'année 2022
- 2023-4-8 - Ouverture des commerces de détail le dimanche pour 2024
- 2023-4-9 - Désignation d'un représentant de la commune pour PFI
- 2023-4-10 - Programme de Réussite Éducative - Reconduction de la convention pour 2023-2027
- 2023-4-10 - Programme de Réussite Éducative - Reconduction de la convention pour 2023-2027 - Annexe
- 2023-4-11 - Petites Villes de Demain - Charte d'engagement
- 2023-4-11 - Petites Villes de Demain - Charte d'engagement - Annexe
Annexes
- Règlement budgétaire et financier
- CAB - Liste des délibérations et résultats des votes du conseil du 29-06-23
- CAB - Liste des délibérations et votes du bureau du 21-06-23
- CAB - PV du bureau du 05-04-23
- CAB - PV du conseil du 13-04-23
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget principal
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget Eau
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget Assainissement
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget économique
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget Valorisation des déchets ménagers
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget Transport
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget Centre national de la Mer
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget crématorium
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget piscine patinoire
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget parking CNM
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Budget Plaisance
- CAB - Rapport d'activités 2022 - Courrier du Président
- CAB - Délibération affectation des résultats
- CAB - Délibération CA et compte de gestion
Conseil municipal du Vendredi 09 juin 2023
Délibérations
- 2023-3-1_Approbation du compte de gestion du receveur 2022 dressé par Madame Laurane Merrall
- 2023-3-2_ Approbation du Compte Administratif communal 2022
- 2023-3-3_Affectation définitive du résultat 2022
- 2023-3-4_Décision Modificative n°1-2023
- 2023-3-5_Attribution des subventions exceptionnelles
- 2023-3-6_Participation pour les Saint-Martinois inscrits à l'Ecole d'Arts de Boulogne-sur-Mer
- 2023-3-7_CAB_Listes des délibérations examinées et procès-verbaux approuvés par le bureau et le conseil communautaire
- 2023-3-8_Modification des emplois permanents de la collectivité 2023_Création d'un poste d'Ingénieur territorial à temps complet
- 2023-3-9_Titres restaurant pour le personnel communal
Annexes
- CAB_PV BUREAU DU 01-02-23
- CAB_PV CONSEIL DU 09-02-23
- CAB_LISTE DES DELIBERATIONS RESULTATS DE VOTES BUREAU DU 05-04-23
- CAB_LISTE DES DELIBERATIONS RESULTATS DE VOTES CONSEIL DU 13-04-23
- 2023-3-2_ Approbation du Compte Administratif communal 2022_Annexe 1
- 2023-3-2_ Approbation du Compte Administratif communal 2022_Annexe 2
- 2023-3-4_Décision Modificative n°1-2023_Annexe
Conseil municipal du Mercredi 29 mars 2023
Délibérations
- 2023-2-1_Budget Primitif 2023_Commune
- 2023-2-2_Vote des taux
- 2023-2-3_Attribution des subventions
- 2023-2-3_Attribution des subventions_Annexe
- 2023-2-4_Convention Basket Club Saint-Martinois
- 2023-2-5_Convention Centre Social Eclate
- 2023-2-6_Convention OF3
- 2023-2-7_Convention Amicale Laique d'Ostrohove
- 2023-2-8_Convention Olympique Saint-Martinois
- 2023-2-9_Autorisations de programme et credits de paiement (AP-CP)
- 2023-2-9_Autorisations de programme et credits de paiement (AP-CP)_Annexe
- 2023-2-10_Référentiel M57 - Application de la fongibilité des credits
- 2023-2-11_Rénovations et réparations de voirie_marché pluriannuel de voirie 2023-2027_accord cadre à bons de commande
- 2023-2-12_Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - autorisation de lancer l'appel d'offres
- 2023-2-13_CAB_listes des délibérations éxaminées et procès-verbaux approuvés par le bureau et conseil communautaire
- 2023-2-14_Modification du tableau des emplois permanents de la collectivite 2023_creation de trois postes_adjoint administratif principal de 1 c
- 2023-2-15_Création d'un emploi non permanent contrat de projet - planification, aménagement et stratégie foncière
Annexes
Conseil municipal du Mardi 28 février 2023
Délibérations
- 2023-1-1_Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2023
- 2023-1-1_ROB 2023-tampon
- 2023-1-2_Taxe d'Aménagement_Mise en œuvre du partage avec l'EPCI_suppression de la délibération 2022-5-12 du 22 novembre 2022
- 2023-1-3_Communauté d'agglomération du Boulonnais_Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
- 2023-1-4_Principe d'attribution de logement de fonction
- 2023-1-5_Petites Villes de Demain_Appel à Manifestation d'Intérêt du Conseil Régional Hauts-de-France_Redynamisation Centres-Villes et Centres-B
- 2023-1-6_Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité 2023_Création d'un poste de Directeur des Services Techniques
- 2023-1-7_Bien vacant sans maître - Incorporation dans le domaine privé communal de biens dont la succession est ouverte depuis plus de 30 ans
- 2023-1-8_Approbation du projet d'extension et d'aménagement de la Défense Incendie
Annexes
- CAB_Rapport Orientation Budgétaire
- Petites villes de demain_Dossier de candidature_AMI
- PVD_Délibération Région n°2022.01732
- PVD_Délibération Région n°2022.02005
- PVD_Délibération Région n°2022.02014
- PVD_Annexe 1_Perimetre_ORT_Commune
- PVD_Annexe 2_Perimetre_ORT_CAB
- PVD_Annexe 3_Plan_action_PVD_Janvier 2023
- PVD_Annexe 4_Fiches_Actions_PVD_AMI Restaurant_Delury
- PVD_Annexe 4_Fiches_Actions_PVD_AMI Commerce
- PVD_Annexe 4_Fiches_Actions_PVD_AMI Chemin_pietonnier
- PVD_Annexe 4_Fiches_Actions_PVD_AMI Voie_Verte
- PVD_Annexe 4_Fiches_Actions_PVD_AMI Parvis_Mairie
Conseil municipal du Mardi 22 novembre 2022
Délibérations
- 2022-5-1_Décision Modificative n°3-2022
- 2022-5-2_Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant l'approbation du Budget Primitif 2023
- 2022-5-3_Reprise sur dépréciation des actifs circulants
- 2022-5-4_Provision pour dépréciation des actifs circulants
- 2022-5-5_M57-Fixation du mode de gestion et de la durée d'amortissement des biens
- 2022-5-6_Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
- 2022-5-7_Energies renouvelables-Dispositif C.E.P-Conseiller en Energie Partagé
- 2022-5-8_CAB-Rapports annuels des délégataires de service public-Rapports annuels sur le prix et la qualité des services pour 2022
- 2022-5-9_Regime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, del'expertise et de l'engagement professionnel-délibération modificative
- 2022-5-11_Vente terrain dit CEG
Annexes
- 2022-5-1_Décision Modificative n°3-2022_Annexe
- 2022-5-7_Energies renouvelables-Dispositif C.E.P-conseiller en energie partage_Annexe
- 2022-5-10_ZAC Multisites. Approbation du Compte-Rendu d'Activité au Concédant (CRAC)_Annexe 1
- 2022-5-10_ZAC Multisites. Approbation du Compte-Rendu d'Activité au Concédant (CRAC)_Annexe 2
Conseil municipal du Mercredi 05 octobre 2022
Délibérations
- 2022-4-1_Décision Modificative n°2-2022_Annexe
- 2022-4-1_Décision Modificative n°2-2022
- 2022-4-2_Attribution subvention exceptionnelle
- 2022-4-3_Adoption du règlement budgétaire et financier_Annexe
- 2022-4-3_Adoption du règlement budgétaire et financier
- 2022-4-4_Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023_Annexe
- 2022-4-4_Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
- 2022-4-5_CAB_Modification des statuts
- 2022-4-6_CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021
- 2022-4-7_Ouverture des commerces de détail le dimanche pour 2023
- 2022-4-8_Création d'un poste de chef de service de Police Municipale
- 2022-4-9_Création d'un poste d'éducateur des APS principal 2ème classe
- 2022-4-10_Médiation préalable obligatoire. Convention avec le CDG62_Annexe
- 2022-4-10_Médiation préalable obligatoire. Convention avec le CDG62
- 2022-4-11_Dénomination de voies-ZAC Multisites-secteur Marlborough
- 2022-4-12_Lancement études réseau de chaleur
Annexes
- FINANCES-RÈGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
- CAB_Modification des statuts
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-01-BUDGET-PRINCIPAL-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-02-BUDGET-EAU-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-03-BUDGET-ASSAINISSEMENT-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-05-BUDGET-ECO-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-06-BUDGET-VDM-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-07-BUDGET-TRANSPORT-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-10-BUDGET-CNM-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-13-BUDGET-CREMATORIUM-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-14-BUDGET-PISCINE-PATINOIRE-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-15-BUDGET-PARKING-CNM-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-16-BUDGET-PLAISANCE-CA-2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-220000_COUR_FC_RAA2022_pour_exercice2021
- CAB_Rapport annuel d'activités 2022 pour l'année 2021-220630_DELIB_CA+DIAPORAMA
Conseil municipal du Mercredi 22 juin 2022
Délibérations
- 2022-3-19BIS_Dénomination de voies_ZAC Multisites_Secteur Malborough
- 2022-3-19_Dénomination de voies – ZAC Multisites – secteur Marlborough
- 2022-3-18_Transfert des baux emphytéotiques Maisons sises rue Anne Frank
- 2022-3-17_Bien vacant sans maître. Incorporation dans le domaine privé communal
- 2022-3-16_Décision d’aliénation d’une partie du chemin rural du Moulin l’Abbé et modification tracé
- 2022-3-15_Titres restaurant pour le personnel communal
- 2022-3-14_Signature d’un contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne
- 2022-3-13_Retrait de la délibération d’approbation de la signature d’un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
- 2022-3-12_Remboursement par la société « Chèque Déjeuner » des chèques déjeuner perdus ou périmés
- 2022-3-11_Exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale
- 2022-3-10_Participation pour les Saint-Martinois inscrits à l’Ecole d’Arts de Boulogne-sur-Mer
- 2022-3-9_Attribution des subventions
- 2022-3-9_Annexe_Attribution des subventions
- 2022-3-8_Budget Supplémentaire
- 2022-3-8_Annexe_Budget Supplémentaire
- 2022-3-7_Annexe_Affectation du résultat 202
- 2022-3-7_Affectation du résultat 2021
- 2022-3-6_Compte Administratif et Compte de gestion du receveur pour 2021
- 2022-3-6_Compte Administratif et Compte de gestion du receveur pour 2021
- 2022-3-5_Annexe_Modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal
- 2022-3-4_Convention d’occupation du domaine privé communal avec TDF
- 2022-3-4_Annexe_Convention d’occupation du domaine privé communal avec TDF
- 2022-3-3_Police Municipale. Convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat
- 2022-3-3_Police Municipale. Annexe_Convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat
- 2022-3-2_Opale Capture. Convention pour le ramassage des animaux errants
- 2022-3-2_Opale Capture. Annexe_Convention pour le ramassage des animaux errants
- 2022-3-1_Programme Petites Villes de Demain. Avenant à la convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire.
Annexes
- 2022_Projet Règlement intérieur du Conseil Municipal
- Petites Villes de Demain - Convention ORT Version définitive (01/48)
- Petites Villes de Demain - Diagnostic (02/48)
- Petites Villes de Demain - Plans d'actions opérationnels détaillés 3 villes (03/48)
- Petites Villes de Demain - A3 PORTEL (04/48)
- Petites Villes de Demain - A3 ST MARTIN BOULOGNE (05/48)
- Petites Villes de Demain - A3 WIMILLE (06/48)
- Petites Villes de Demain - Périmètre des villes (07/48)
- Petites Villes de Demain - Nungesser_Guynemer (08/48)
- Petites Villes de Demain - 1_LP_2 Outils amélioration Habitat (09/48)
- Petites Villes de Demain - 2_LP_1 Commerce quais (10/48)
- Petites Villes de Demain - 2_LP_2 Friches Foncières (11/48)
- Petites Villes de Demain - 3_LP_1 Vélos ADEME (12/48)
- Petites Villes de Demain - 4_LP_1 Aménagement Mont Couppes (13/48)
- Petites Villes de Demain - 4_LP_2 Lycée maritime (14/48)
- Petites Villes de Demain - 4_LP_3 Rénovation Sport Ecoles (15/48)
- Petites Villes de Demain - 5_LP_1 France Services (16/48)
- Petites Villes de Demain - 5_LP_2 Maison Médicale (17/48)
- Petites Villes de Demain - 5_LP_3 Restauration Mutualisation (18/48)
- Petites Villes de Demain - 1_STMB_1 Quartier HQE (19/48)
- Petites Villes de Demain - 1_STMB_2 Béguinage (20/48)
- Petites Villes de Demain - 1_STMB_3 Friche Givelet (21/48)
- Petites Villes de Demain - 1_STMB_4 Outils amélioration Habitat (22/48)
- Petites Villes de Demain - 2_STMB_1 Restaurant Delury (23/48)
- Petites Villes de Demain - 2_STMB_2 Valorisation Jardin (24/48)
- Petites Villes de Demain - 2_STMB_3 Chef Projet (25/48)
- Petites Villes de Demain - 2_STMB_4 Commerce (26/48)
- Petites Villes de Demain - 3_STMB_1 Chemin piétonnier (27/48)
- Petites Villes de Demain - 3_STMB_2 Voie Verte (28/48)
- Petites Villes de Demain - 4_STMB_1 Végétalisation Parvis Mairie (29/48)
- Petites Villes de Demain - 4_STMB_2 Végétalisation Ecole (30/48)
- Petites Villes de Demain - 4_STMB_3 Rénovation CCBrassens (31/48)
- Petites Villes de Demain - 5_STMB_1 Atelier Culture (32/48)
- Petites Villes de Demain - 5_STMB_2 Restaurant scolaire (33/48)
- Petites Villes de Demain - 5_STMB_3 Services Malborough (34/48)
- Petites Villes de Demain - 1_W_1_ZAC Vallon Muriers (35/48)
- Petites Villes de Demain - 1_W_2 Programmes immobiliers Gare Gazemetz (36/48)
- Petites Villes de Demain - 1_W_3 Habitat inclusif (37/48)
- Petites Villes de Demain - 1_W_4 Rue Napoléon 4 logements (38/48)
- Petites Villes de Demain - 1_W_5_9bis Rue Napoléon (39/48)
- Petites Villes de Demain - 1_W_6 Logements vacants (40/48)
- Petites Villes de Demain - 2_W.1 Redynamisation commerces (41/48)
- Petites Villes de Demain - 2_W.2 Alimentation circuits courts (42/48)
- Petites Villes de Demain - 3_W_1 Aménagement Route Poterie (43/48)
- Petites Villes de Demain - 3_W_2 Aménagement Sud Poterie (44/48)
- Petites Villes de Demain - 4_W_2 Friche blockhaus SNCF (45/48)
- Petites Villes de Demain - 4_W_3 Friche 20 rue de la gare (46/48)
- Petites Villes de Demain - 4_W.1 Réaménagement Gare (47/48)
- Petites Villes de Demain - 5_W_1 Tiers lieu numérique (48/48)
Conseil municipal du Jeudi 31 mars 2022
Délibérations
- 2022-2-1_Budget Primitif 2022.Commune
- 2022-2-2_Attribution des subventions
- 2022-2-3_Vote des taux
- 2022-2-4_Convention Basket Club Saint-Martinois
- 2022-2-5_Convention Centre Social Eclaté
- 2022-2-6_Convention OF3
- 2022-2-7_Convention Amicale Laique d'Ostrohove
- 2022-2-8_Convention Olympique Saint Martinois
- 2022-2-9_Comité Social Territorial-Composition-Nombre de représentants
- 2022-2-10_Règlement relatif à la durée et à l'aménagement du temps du travail.Modification
- 2022-2-11_RIFSEEP.Modification
- 2022-2-12_Modification du régime indemnitaire du cadre d'emplois de la Police Municipale
- 2022-2-13_Signature d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
Annexes
Conseil municipal du Lundi 07 mars 2022
Délibérations
- 2022-1-1_Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire 2022
- 2022-1-2_Chambre Régionale des Comptes_Rapport des actions entreprises suite aux observations
- 2022-1-3_CAB_ROB 2022
- 2022-1-4_Ouverture commerces 2022_ Modification
- 2022-1-5_Création emploi contrat projet_Communication
- 2022-1-6_Création postes_Police Municipale
- 2022-1-7_Désaffection partie chemin rural Moulin l'Abbé_Mise à l'enquête publique
- 2022-1-8_Cession de propriétés bâties
- 2022-1-9_Végétalisation cours d'école Ferry-Nacry
- 2022-1-10_Vidéoprotection_Plan pluriannuel
Annexes
Conseil municipal du Mardi 23 novembre 2021
Délibérations
- 2021-5-1_Décision Modificative 3-2021
- 2021-5-2_Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant l'approbation du BP 2022
- 2021-5-3_Attribution de subventions exceptionnelles
- 2021-5-4_Reprise sur dépréciation des actifs circulants
- 2021-5-5_Admission en non-valeur
- 2021-5-6_Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2022
- 2021-5-7_Indemnités du Maire des adjoints et conseillers municipaux délégués_Modification
- 2021-5-8_CAB_Signature de la convention territoriale globale avec la CAF
- 2021-5-9_CAB_Rapports annuels des délégataires (RAD) de service public et sur le prix et la qualité des services (RPQS) pour 2021
- 2021-5-10_CAB_Procès-verbal de la CLECT
- 2021-5-10_CAB_Procès-verbal de la CLECT
- 2021-5-11_Règlement relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- 2021-5-12_Protocole pour un service minimum en cas de grève
- 2021-5-13_ZAC Multisites_Approbation du CRAC_TABLEAUX FINANCIERS
- 2021-5-13_ZAC Multisites_Approbation du CRAC
- 2021-5-14_Acquisition terrains nus-rue Durieux
- 2021-5-15_Précision sur la préemption 22 route de Desvres
- 2021-5-16_Création d'un Comité Social Territorial commun
- 2021-5-Motion contre la modification des amplitudes horaires guichets gare SNCF
Annexes
Conseil municipal du Mardi 05 octobre 2021
Délibérations
- 2021-4-1_Décision Modificative n°2-2021
- 2021-4-2_Attribution d'une subvention exceptionnelle
- 2021-4-3_Provision pour dépréciation des actifs circulants
- 2021-4-4_Contrat Enfance jeunesse 2018-2021
- 2021-4-5_Petites Villes de Demain-Financement du poste chargé de mission Nom du fichier: 2021-4-5_Petites-Villes-de-Demain-Financement-du-poste-chargé-de-mission
- 2021-4-6_Création de poste
- 2021-4-7_Communauté d'Agglomération du Boulonnais-Rapport d'activités 2020
- 2021-4-8_Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2022-Dérogation au repos dominical
- 2021-4-9_FDE_Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité
- 2021-4-10_FDE_Adhésion au groupement de commandes pour l'achat gaz naturel
- 2021-4-11_Approbation du Schéma de Défense Extérieure Contre l'Incendie SDECI
- 2021-4-12_Mise en recouvrement de travaux exécutés d'office
- 2021-4-13_Acquisition propriété d'Habitat du Littoral
- 2021-4-14_Acquisition propriétés du département
Annexes
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Assainissement
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Centre National de la Mer
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget crématorium
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Eau
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget économique
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget parking CNM
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Piscine Patinoire
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Plaisance
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Principal
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Transport
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget Valorisation déchets ménagers
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Courrier Président
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget 01
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Budget 02
- CAB - Rapport d'activités 2020 - Affectation
Conseil municipal du Mercredi 30 juin 2021
Délibérations
- 2021-3-1_installation conseillere municipale
- 2021-3-2_CA et Compte de Gestion
- 2021-3-3_affectation du resultat
- 2021-3-4_DM n°1
- 2021-3-5_attribution des subventions
- 2021-3-6_participation ecole d'arts
- 2021-3-7_titres restaurant pour le personnel
- 2021-3-8_modification tableau des effectifs
- 2021-3-9_modif RIFSEEP
- 2021-3-10_ convention medecine prof
- 2021-3-11_ election representants CAO
- 2021-3-12_election commission SPL
- 2021-3-13_election commissions communales
- 2021-3-14_renovation energetique Brassens
- 2021-3-15_restaurant scolaire Square Ferry Nacry
- 2021-3-16_installation equipements hydro-economes
- 2021-3-17_organisation rythmes scolaires
- 2021-3-18_restauration scolaire degrevement
- 2021-3-19_acquisition propriete departement
Annexes
Conseil municipal du Lundi 22 mars 2021
Délibérations
- 2021-2-1_BP commune 2021
- 2021-2-2_Attribution des subventions
- 2021-2-3_Vote des taux
- 2021-2-4_TCCFE
- 2021-2-5_Convention avec le Basket Club St Marinois
- 2021-2-6_Convention avec le CSE
- 2021-2-7_Convention avec l'OF3
- 2021-2-8_Convention avec l'Amicale Laïque Ostrohove
- 2021-2-9_Convention avec l'Olympique St Martinois
- 2021-2-10_ Convention Animal pour la Vie
- 2021-2-11_Intégration parcelle CI 68 dans domaine public communal
- 2021-2-12_Etablissement Public Culturel AMO
- 2021-2-13_Contrat de projet Petites Villes de demain
Annexes
Conseil municipal du Jeudi 18 février 2021
Délibérations
- 2021-1-1- Installation d'un Conseiller Municpal
- 2021-1-1-ANNEXE tableau conseillers en exercice
- 2021-1-2 ANNEXE Présentation du rapport d'observations définitives CRC
- 2021-1-2-Présentation du rapport d'observations CRC 2014 et suiv
- 2021-1-3 ANNEXE DOB version définitive au 28 Janvier 2021
- 2021-1-3- Débat d'Orientation Budgétaire 2021
- 2021-1-4- Mise en place du RISSEEP modification
- 2021-1-5 - Modification RI du Conseil Municipal
- 2021-1-6 - Convention adhesion Petites Villes de demain
- 2021-1-7 - Delegation attribution du CM au Maire
- 2021-02-18_Réglement intérieur du conseil municipal
Annexes
Conseil municipal du Vendredi 18 décembre 2020
Délibérations
- 2020-4-1_Décision Modificative n°2-2020.Commune
- 2020-4-2_Autorisation de mandater subventions municipales avant BP 2021
- 2020-4-3_Remboursement chèques déjeuner perdus ou périmés
- 2020-4-4_Participation commune pour St Martinois scolarisés à St Charles.Maternelles.Elémentaires
- 2020-4-5_Rapports annuels des délégataires CAB. RAD-RPQS 2019-2020
- 2020-4-6_Convention pour la dématérialisation des actes avec le CDG62
- 2020-4-7_Délégation d'attributions du CM au Maire
- 2020-4-8_ANNEXE avenant 1 convention coordination
- 2020-4-8_Convention de coordination entre la PMet les forces de sécurité de l'Etat
- 2020-4-9_Attribution de la prime COVID-19
- 2020-4-10_Création emploi-contrat de projet-gestionnaire de stock
- 2020-4-11_ZAC Multisites_Approbation du CRAC
- 2020-4-12_Acquisition d'une parcelle à la Waroquerie BR43
- 2020-4-13_Convention de co-maitrise d'ouvrage_Voie verte Blanc Pignon
- 2020-4-14_DETR_Rénovation énergétique de l'éclairage public
- 2020-4-15_DETR_Réfection de voirie rue du four à chaux
- 2020-4-16_Convention entre l'Etat et la ville pour la transmission électronique des actes
Annexes
Conseil municipal du Vendredi 16 octobre 2020
Délibérations
- 2020-3-1_Décision Modificative n°1-2020.Commune
- 2020-3-2_Attribution des subventions
- 2020-3-3_Admission en non-valeur
- 2020-3-4_Compte Administratif_CAB
- 2020-3-5_Subvention d'équipement construction terrain synthétique et piste d'athlétisme
- 2020-3-6_Marchés publics en procédures adaptées. Guide des procédures internes
- 2020-3-7_Remboursement par la société Chèque déjeuner des chèques déjeuner perdus ou périmés
- 2020-3-8_Aide à l'enseignement pour les lycéens Saint-Martinois scolarisés au lycée Giraux Sannier
- 2020-3-9_Création des commissions communales
- 2020-3-10_Election des membres aux commissions communales
- 2020-3-11_Participation des habitants à la vie locale. Comité consultatif CMJ-CMA
- 2020-3-12_Réglement intérieur du Conseil Municipal
- 2020-3-13_Droit à la formation des élus
- 2020-3-14_Remboursement de frais aux Conseillers Municipaux non indemnisés
- 2020-3-15_Ouverture des commerces le dimanche pour 2021
- 2020-3-19_Création emploi contrat projet_archives
- 2020-3-16_Modification des statuts_CAB
- 2020-3-17_Election représentants de la CLECT au sein de la CAB
- 2020-3-18_Création emploi contrat projet_service technique
- 2020-3-19_Création emploi contrat projet_archives
- 2020-3-20_Recrutement accroissement temporaire d'activité
- 2020-3-21_Recrutement accroissement saisonnier d'activité
- 2020-3-22_Création poste_Opérateur des Activités Physiques et Sportives
- 2020-3-23_Recours au contrat d'apprentissage.Contrat de droit privé
Annexes
Conseil municipal du Samedi 25 juillet 2020
Délibérations
- 2020-2-01_Compte Administratif 2019_Compte de gestion du receveur
- 2020-2-2_Affectation du résultat 2019
- 2020-2-3_Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire
- 2020-2-4_Budget Primitif 2020
- 2020-2-5_Attribution des subventions
- 2020-2-6_Vote des taux
- 2020-2-7_Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2019_Compte rendu de son emploi
- 2020-2-8_Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres
- 2020-2-9_Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.Dégrèvement covid19
- 2020-2-10_Restauration scolaire.Dégrèvement covid19
- 2020-2-11_Détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
- 2020-2-12_Contrat global de performance énergétique pour l'éclairage public.Attribution du marché
- 2020-2-13_Election des représentants du conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres
- 2020-2-14_Election des représentants du conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux
- 2020-2-15_Election des représentants du conseil municipal à la Commission communale des impôts directs
- 2020-2-16_Election des représentants du conseil municipal au comité technique
- 2020-2-17_Election des représentants du conseil municipal EDEN62
- 2020-2-18_Election des représentants du conseil municipal CNAS
- 2020-2-19_Election des représentants du conseil municipal collège Salengro
- 2020-2-20_Election des représentants du conseil municipal collège Giraux Sannier
- 2020-2-21_Election des représentants du conseil municipal FDE
- 2020-2-22_Convention avec le Basket Club St Martinois
- 2020-2-23_Convention avec le CSE
- 2020-2-24_Convention avec l'OF3
- 2020-2-25_Convention avec l'Amicale Laïque d'Ostrohove
- 2020-2-26_Convention avec l'Olympique Saint Martinois
- 2020-2-27_Titres restaurant pour le personnel communal
- 2020-2-28_Rapport d'orientation Budgétaire 2020.ROB.CAB
Annexes
Conseil municipal du Dimanche 05 juillet 2020
© Saint-Martin-Boulogne 2024
bloop